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Statuts de l x27 association

Association Ecole de Musique de Saint Martin d'Auxigny Composition du Bureau Assemblée générale du novembre M Xavier Le C ?ur né le juin à Quimper de nationalité française domicilié route de St Palais Saint Martin d ? Auxigny Inspecteur pédagogique président M Jean Luc Coutellier né le avril à Epinal domicilié route d ? Henrichemont ALLOGNY cadre in ?rmier trésorier M Bruno CHABARD né le avril de nationalité française domicilié Le Pré le Roi à ALLOGNY d ? Auxigny secrétaire Texte des statuts de l'association dite Ecole de Musique de St Martin d'Auxigny enregistrée à la Préfecture du Cher sous le N le Agréée Jeunesse et Education populaire sous le N le décembre ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT MARTIN D'AUXIGNY Article CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Sous la dénomination de ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT MARTIN D'AUXIGNY les membres du Conseil d'Administration et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment une association conformément à la loi du er Juillet Article Cette association a pour objet l'encouragement de l'éducation musicale sous toutes ses formes la formation de musiciens la présentation de concerts et toutes activités tendant à développer l'art musical Article Le siège social de l'association est ?xé à la mairie de St Martin d'Auxigny Article La durée de l'association est illimitée Titre II COMPOSITION Article L'association se compose de membres actifs Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion Article Les membres actifs qui reçoivent de l'association un service s'engagent à verser leurs cotisations dans les délais prévus au règlement intérieur CArticle Cessent de faire partie de l'association sans que leur départ puisse mettre ?n à l'association ? Les membres qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du conseil d'Administration ? Les membres qui auront été radiés par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion les membres concernés seront invités au préalable à fournir des explications soit écrites soit orales auprès du Conseil d'Administration ? Les membres décédés Titre III RESSOURCES ET COMPTABILITE Article Les ressources de l'association se composent ? des cotisations et des droits d'adhésion versés par les membres ? des -subventions accordées par l'Etat les Régions et les départements les communes les établissements publics ? des intérêts et des revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ? du produit des fêtes et manifestations organisées par l'association ainsi que des rétributions pour services rendus ? des recettes en nature ou en espèces provenant de la générosité publique ? toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur Article Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations ?nancières Titre IV ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article Le Conseil d'Administration est composé de membres élus pour ans et rééligibles par tranche tous