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Guide subventions2019 pdf DEGULiADESUDB ? UVSE NA GT EI- O N Associations pouvoirs publics un cadre partenarial rénové GUIDE D ? USAGE DE LA SUBVENTION - - page Publication Ministère de l ? Éducation nationale et de la Jeunesse DJEPVA ?? Bureau du dévelop

DEGULiADESUDB ? UVSE NA GT EI- O N Associations pouvoirs publics un cadre partenarial rénové GUIDE D ? USAGE DE LA SUBVENTION - - page Publication Ministère de l ? Éducation nationale et de la Jeunesse DJEPVA ?? Bureau du développement de la vie associative avenue de France ?? Paris Cedex Conception graphique BCOMJS GUIDE D ? USAGE DE LA SUBVENTION - - Préface Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux à leurs collaborateurs ainsi qu ? aux acteurs associatifs et leurs structures d ? accompagnement Il s ? inscrit dans la lignée de la Charte des engagements réciproques signée le février par l ? État les collectivités territoriales et les associations pour refonder un partenariat équilibré Les pouvoirs publics reconnaissent dans ce document le rôle essentiel que les associations jouent dans la société civile et s ? engagent à soutenir la vitalité associative sur les territoires Ce guide accompagne la circulaire du Premier ministre du septembre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations et ses annexes qui donnent corps aux principes actés par la charte Il traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations Il ne porte pas sur les subventions d ? investissement régies par le décret n - du juin relatif aux subventions de l ? État pour des projets d ? investissement ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales dont celles de droit public voir le décret n - du novembre Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés les règles et limites de ?nancement public sont explicitées des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés Le directeur de la jeunesse de l ? éducation populaire et de la vie associative page GUIDE D ? USAGE DE LA SUBVENTION - - SOMMAIRE Généralités sur la subvention Dé ?nitions Quelques chi ?res Pourquoi utiliser le régime de la subvention Subvention ou commande publique un choix d ? action publique Les bonnes raisons ? pratiques Les conditions d ? une collaboration réussie entre associations et collectivités Bonnes pratiques partenariales associations collectivités Comment utiliser les di ?érentes formes de subvention Modalités pratiques de mise en ?uvre de la subvention en numéraire Modalités particulières de mise en ?uvre de la subvention en nature Recommandations de mise en ?uvre du recueil d ? initiatives Autres règles connexes applicables aux subventions Dans le domaine comptable En matière ?scale ??TVA Les subventions particulières au regard du fonctionnement ou de l ? activité du béné ?ciaire Les associations transparentes ou para- administratives Les subventions interdites Exemples Exemples de conventions attributives de subvention Webographie p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p page GUIDE D ? USAGE DE LA SUBVENTION - - GÉNÉRALiTÉS SUR LA SUBVENTiON Dé ?nitions Le terme subvention est une construction issue du verbe latin subvenire accourir au secours de ? Le sens communément admis aujourd ?