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Statuts de l x27 institut de formation technique superieur de charleville mezieres

STATUTS DE L ? INSTITUT de FORMATION TECHNIQUE SUPERIEUR de CHARLEVILLE-MEZIERES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article Création de l ? IFTS Par décret n - du Novembre portant création d ? instituts et d ? écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques est créé au sein de l ? Université Reims Champagne Ardenne en application de l ? article L - du code de l ? éducation l ? Institut de Formation Technique Supérieur IFTS de Charleville-Mézières L ? IFTS constitue une composante de l ? Université de Reims Champagne-Ardenne selon l ? article L - du code de l ? éducation Article Missions de l ? IFTS L ? IFTS a pour missions a de dispenser en formation initiale et continue un enseignement supérieur technologique dans les secteurs des matériaux et de l ? informatique de développer ou de participer au développement de nouveaux parcours de formation en lien avec les autres composantes b d'entreprendre et de développer des activités de recherche universitaire par le biais des laboratoires présents sur le site c de participer à l ? organisation de la vie du campus en répondant de façon la plus satisfaisante possible aux besoins des étudiants TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE Article Administration de l ? IFTS L ? IFTS est administré par un Conseil élu et dirigé par un directeur CArticle Composition du Conseil de l ? IFTS Le Conseil de l ? IFTS comprend membres répartis comme suit - personnalités extérieures au titre des collectivités territoriales Le Président du Conseil Régional ou son représentant Le Président du Conseil Départemental ou son représentant Le Président de la communauté d ? Agglomération de Charleville-Sedan ou son représentant au titre des activités économiques représentant de la Chambre de Commerce et d ? Industrie des Ardennes représentant d ? une organisation patronale représentant d ? une organisation représentative des personnels personnalités à titre personnel choisies par les membres du Conseil enseignants élus professeurs des universités ou personnels assimilés autres enseignants ou personnels assimilés - étudiants élus - représentants élus des personnels BIATSS Article Election et durée du mandat du Président du Conseil Le président du conseil de l ? IFTS est élu par les membres du Conseil pour un mandat de trois ans renouvelable parmi les personnalités extérieures désignées par l ? article L - du code de l ? éducation dont il fait partie Il établit l ? ordre du jour d ? un commun accord avec le Directeur de l ? Institut Il convoque les membres du Conseil CArticle Modalités électorales A l ? exception des personnalités extérieures désignées conformément aux dispositions législatives et règlementaires qui les concernent les membres du Conseil de Gestion sont élus au su ?rage direct L ? élection au Conseil de Gestion a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges au plus fort reste selon les modalités dé ?nies par le code de l ? éducation Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans sauf pour les représentants des