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Memoire fin d etude SOMMAIRE Remerciements Abréviations et sigles Avant-Propos ère Partie Présentation de la Direction Régionale des Impôts Kayes e Partie Dossier de Mémoire Introduction Chapitre Principe d'application de la TV A Section Champ d'applicati

SOMMAIRE Remerciements Abréviations et sigles Avant-Propos ère Partie Présentation de la Direction Régionale des Impôts Kayes e Partie Dossier de Mémoire Introduction Chapitre Principe d'application de la TV A Section Champ d'application Section Les éléments exclus et les éléments exonérés du champ d'application de la TVA Chapitre II Comptabilisation procédure de recouvrement Section Comptabilisation Section Procédure de recouvrement Chapitre III Les obligations et les sanctions Chapitre IV Analyse critique et les propositions de solutions Conclusion Bibliographie Annexes CREMERCIEMMENTS Il ya des moments d'émotion dans la vie d'un Homme la rédaction du mémoire de ?n d'études en est un Suite à l'élaboration du présent rapport l'honneur nous revient d'adresser nos vifs et sincères remerciements à ? Toute la Direction et le corps professoral de l'Institut Supérieur Technologies Appliquées Technolabs-ISTA ? Monsieur Mamadou SISSOKO notre Directeur de mémoire ? Le Directeur Régional des Impôts de Kayes ? Le Receveur de la Direction Régionale des Impôts de Kayes ? Et à tous ceux qui nous ont soutenus de près ou de loin qu ? ils reçoivent l'expression de nos profondes gratitudes CABREVIATIONS ET SIGLES ? CA Chi ?re d ? a ?aires ? CEDEAO Communauté Economique des Etats de l ? Afrique de l'Ouest ? CGI Code Général des Impôts ? DGI Direction Générale des Impôts ? D U T Diplôme Universitaire de Technologie ? LPF Livre de Procédure Fiscale ? NIF Numéro d'Identi ?cation Fiscale ? OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires ? PME Petite ou Moyenne Entreprise ? PMI Petite ou Moyenne Industrie ? SYSCOA Système Comptable Ouest Africain ? Technolabs-ISTA Institut Supérieur de Technologies Appliquées ? TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée ? UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CAVANT - PROPOS PRESENTATION DE TECHNOLAB - ISTA Créé en date du Mai par l ? Arrêté n MESSRS Ministère des Enseignements Secondaires Supérieurs et de la Recherche Scienti ?que l'Institut Supérieur de Technologies Appliquées Technolab-IST A est situé à Bamako à la zone ACI Il est agréé et reconnu par le Gouvernement Malien dans la quasi-totalité des disciplines enseignées D'autres diplômes propres à l'institut existent et sont dé ?nies en fonction des perspectives sur un marché de travail en évolution Disposant de plusieurs ordres d'enseignement et de formation Technolab-ISTA assure aux étudiants en deux trois quatre ou cinq ans après le baccalauréat une formation universitaire et professionnelle sanctionnée par un Diplôme Universitaire de Technologie D U T une Licence une Ma? trise Master I et un DESS Master II permettant une insertion directe dans la vie active à des postes d'encadrement et de responsabilité dans plusieurs domaines Des formations secondaires existent également au sein de l'institut Des partenariats étrangers ont aussi permis la délocalisation de certains diplômes étrangers de ème cycle dont ceux de Master MBA de l 'ESG de paris - IMAS International Master en Etudes du Développement de l 'IUED Genève - Programmes conjoints universitaires avec l'Université Montplaisir de Tunis - Programmes conjoints en formations professionnelles Secrétaire bilingue et Cours de Langue