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L’adoption de l’audit interne : vers une amélioration de la gouvernance des col

L’adoption de l’audit interne : vers une amélioration de la gouvernance des collectivités territoriales marocaines Dans un contexte impacté par la crise économique et financière, par la rareté des ressources et la nécessité de préservation des deniers publics, les collectivités territoriales marocaines ont connu de grands changements certains en leur faveur ( la régionalisation) et d’autres non (les marges de manœuvres financières, décisionnels et exécutives sont devenues de plus en plus contraignantes). Donc pour les accompagner à la mise en œuvre de ces changements, il est judicieux de leur octroyer les moyens nécessaires surtout que ces établissements rencontrent des problèmes au niveau de la qualité de leur service qui se dégrade ainsi de leur situation financière et patrimoniale. L’audit interne est donc une solution efficace pour faire face à ces problèmes vu qu’il contribue à l’amélioration de la gouvernance des collectivités territoriales. 1 : Gouvernance appliqué au secteur public Une nouvelle vision de la gouvernance a vu le jour dans le secteur public, et ceci est dû à l’évolution des rôles de l’Etat à travers ses établissements publics et face aux demandes des populations qui deviennent de plus en plus exigeantes En 1970, une crise de la démocratie a fait ses apparitions en raison de l’incapacité du mécanisme étatique de répondre aux demandes sociales des populations. Donc pour y faire face les gouvernements étaient obligés de prendre des mesures de déréglementation. En effet, il existe plusieurs définitions pour le concept de la gouvernance, citons tout d’abord celle de la Banque Mondiale qui l’a défini comme « l’ensemble des traditions et institutions par lesquels le pouvoir s’exerce dans un pays avec un objectif le bien de tous », tandis que la commission européenne considère la gouvernance comme étant « l’ensemble des règles, des processus et des comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen. La bonne gouvernance se base sur les principes de l’ouverture, la participation, la responsabilité, l’efficacité et la cohérence» Quant à la gouvernance publique, elle désigne le système formé par l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont un établissement est dirigé, administré et contrôlé. En effet, c’est un domaine d’étude interdisciplinaire traitant les relations de pouvoir entre les autorités publiques, la société civile et le marché, dans un contexte de changement de l’aptitude des communautés politiques à agir efficacement. Dans le cadre d’une collectivité publique, on parle de gouvernance territoriale ou gouvernance locale, celle-ci se définit comme « le processus d’articulation dynamique de l’ensemble des acteurs géographiquement proches en vue de résoudre un problème productif ou de réaliser un projet de développement ». 2 : évolution de la gouvernance des collectivités territoriales marocaines Le passage du Maroc du rôle de régulateur des rapports sociaux vers des rôles économiques, a fait élargir le rôle des collectivités territoriales à travers leur participation dans le développement économique et social. Le dahir du 02 décembre 1959 a réparti le royaume en 30 provinces, 2 préfectures et en communes urbaines et rurales, ce qui constitue la décentralisation. La charte des régions a vu le jour à travers la loi du 16 juin 1971 pour créer 7 régions économiques. Ces régions représentent un cadre de préparation et d’exécution du plan de développement économique et social, et de conception de la politique d’aménagement du territoire. Avec la réforme constitutionnelle de 1992, qui apporte une nouvelle conception de la répartition des compétences entre les collectivités publiques, la région devient une collectivité locale avec une vocation économique. Dans le cadre du renforcement du développement territorial, la charte communale de 2002 et la Loi 17.08 du 18 février 2009 ont consacré de nouvelles règles qui ont participé à l’enrichissement du cadre juridique de l’organisation des collectivités territoriales et ont permis de mieux organiser leurs activités. Parmi ces règles ou principes on trouve la libre gestion des collectivités c’est-à-dire que chaque collectivité dispose du pouvoir d’exécuter ses décisions et ce conformément aux textes règlementaires. L’instauration de la régionalisation avancée a rendu les collectivités plus autonomes et ce grâce au transfert du pouvoir exercé en leur faveur. Par ailleurs, l’adoption des lois organiques qui éclaircissent l’ensemble des compétences, propres, partagées avec l’Etat et celles qui sont transférables au profit des autres collectivités territoriales, les ressources financières, les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement de la libre administration, au contrôle de la gestion des fonds et programmes de développement, à l’évaluation des actions et à la reddition des comptes. Plusieurs rapports évoquent des déficiences qui entachent cette gouvernance, notamment ce de la Cour des Comptes et la Commission Consultative sur la régionalisation au niveau des ressources qui demeurent insuffisantes, ainsi que les collectivités restent dépendantes des ressources transférées par l’Etat, de même au niveau des dépenses (dépenses de personnel qui pèsent énormément dans les dépenses, l’accroissement des besoins en infrastructures et en services locaux vitaux) , et aussi au niveau de La capacité de gestion (absence de planification stratégique et de plan de développement et manque de formation des élus locaux et du personnel en matière de gestion.) De même le rapport de ICPC cite les dysfonctionnements relatifs à l’instauration d’une gouvernance au sein des collectivités territoriales à savoir l’absence de la responsabilité des élus, la corruption,…etc. Ces dysfonctionnements obligent la gestion publique de mettre en place des mécanismes assurant l’instauration d’une bonne gouvernance au sein des collectivités territoriales. Dans ce cadre, l’audit interne apparait comme solution efficace. 3 : l’audit interne dans le secteur public La crise financière qu’a connu le secteur public dans les années 80, a poussé celui-ci de transposé les principes de gestions appliquée dans le secteur privé. En vue d’améliorer la gestion des finances publiques. Notamment l’audit qui est selon Cohen un outil de gestion et élément du NPM. L’utilisation des outils de management issus du secteur privé permettent selon Huteau de moderniser et rationaliser la gestion des établissements publics surtout que les résultats satisfaisants récoltés par le secteur privé grâce à son mode de management, en est une motivation majeure de l’adoption du NPM. Ceci montre que le secteur privé est bien organisé que le secteur public La concrétisation du NPM est consenti à travers la mise en place de nouveaux instruments d’informations comptables et le contrôle modulé des dépenses. Ces efforts montrent la volonté des établissements publics de s’éloigner de la gestion traditionnelle pour s’aligner sur les fondements du NPM. Conformément aux dispositions de l’article 149 de la Constitution de 2011, les collectivités territoriales sont soumises au contrôle de la Cour des Comptes et ce, à travers ses missions qu’ont pour objectif de s’assurer au mieux la réalisation des prestations publiques et que ces établissements exercent leurs activités conformément aux législations et de l’absence de délits ou d’erreur d’application des lois. Également, le décret sur les marchés publics reprend quelques principes de l’évaluation dans le cadre de l’audit des marchés publics, notamment dans l’article 165 : « Les marchés et leurs avenants sont soumis, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses publiques, à des contrôles et audits à l’initiative du ministre concerné… ». La loi organique contribue au renforcement des nouveaux principes de gestion publique en se basant sur la performance et la transparence détaillés comme suit :  Budget axé sur la performance : objectifs associés à chaque programme / Résultat non liées aux moyens seulement .  Cadre budgétaire triennal : Améliore la visibilité des choix stratégiques / assure la cohérence entre la conjoncture et la stratégie globale.  Système comptable : concrétisation de la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale et comptabilité analytique.  La sincérité comptable : certification des comptes des établissements publics par la cour des comptes.  La modernisation des systèmes d’informations dans l’administration publique : installation de système de gestion intégrée (GID) 4 : La nécessité d’adoption de l’audit interne dans les collectivités territoriales : L’instauration du mécanisme d’audit interne au sein des collectivités territoriales est devenue une nécessité accrue et ce pour des raisons managériales et autres constitutionnelles. En effet l’adoption de quelques fondements du nouveau management public a montré un besoin immense en audit interne. D’abord, la réussite de l’approche par les résultats, qui est un des principes indispensables du NPM, est tributaire de la pertinence des systèmes de contrôle à postériori, dont le mécanisme d’audit interne en fait partie. Unegbu et Isa Kida (2011) ont vérifié que l’existence de l’audit interne dans les établissements publics contribue à l’amélioration de l’efficacité et de la bonne gestion à travers les assurances raisonnables qu’il peut donner sur la gestion intégrale ainsi que l’analyse des risques par l’auditeur interne. La nécessité de l’instauration d’un audit interne au sein des organisations publiques marocaines tire sa légitimité des dispositions de la nouvelle constitution de 2011 et plus précisément du principe de liaison de la responsabilité à la reddition des comptes. Ce qui met en valeur le rôle de l’audit interne dans la reddition des comptes qui est l’un des fondements sur lesquels se base la nouvelle constitution marocaine de 2011. Selon les acteurs, la reddition des uploads/Management/ fiche-de-lecture-4.pdf