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GESTION ENVIRONNEMENTALE MME ABDERREZAG 27/05/2010 LES INSTALLATIONS CLASSEES I

GESTION ENVIRONNEMENTALE MME ABDERREZAG 27/05/2010 LES INSTALLATIONS CLASSEES I. PRESENTATION ET OBLIGATION II. ETUDE D'IMPACT III. AUDIT IV. L'ETUDE DE DANGER I) PRESENTATION ET OBLIGATION Ancrage juridique 2003-10 du 19 juillet Les établissements classés sont définis dans le JO. En fonction, du danger, les installations classées sont soumises à une autorisation et des obligations. II) ETUDE D'IMPACT Définie dans la loi, mais détaillée dans le décret. - Exposé de l'activité envisagée - Les risques et leurs descriptions - Les solutions de remplacement proposées - Exposé sur les effets du patrimoine culturel et socio-économique - Exposé des mesures d'atténuation permettant de réduire, supprimer et si possible compenser les effets nocifs sur l'environnement santé. Sont également déterminés par voies réglementaires : - Les conditions dans laquelle l'étude est rendue publique - Le compte rendu de la notice d'impact. Les installations classées sont régies par deux décrets : 7-44 du 19 mai 2007, JO 22 mai 2007 N°34 46ème année 06-198 du 31 mai 2006, JO 4 juin 20067 Le 7 correspond à la fixation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Un établissement peut contenir une ou plusieurs installations classées. GESTION ENVIRONNEMENTALE MME ABDERREZAG 27/05/2010 Le 6 correspond à la réglementation aux établissements classés pour la protection de l'environnement. Définition : Installation classée : C'est, toute unité technique fixe dans laquelle interviennent une ou plusieurs activités figurant dans la nomenclature des installations classées tel que fixé par la réglementation en vigueur. Etablissement classé : L'ensemble de la zone d'implantation comportant une ou plusieurs installations classées et qui relève de la responsabilité d'une personne physique ou morale, publique ou privé qui détient, exploite ou fait exploiter l'établissement et les installations classées qui en relèvent. Danger : Une propriété intrinsèque d'une …. Risques : … Les installations sont réparties en 4 catégories. Celle qui comporte au moins une installation soumise à autorisation Ministérielle. Celle qui comporte au moins une installation soumise à autorisation du Wali. Celle qui comporte au moins une installation soumise à autorisation du PAPC territorialement compétent. Celle qui comporte au moins une installation soumise au régime de la déclaration au près du PAPC territorialement compétent. OBLIGATION DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION Toute demande est précédé de : - Une étude ou notion d'impact - Une étude du danger établi et approuvé selon les conditions fixées par le présent décret. - Une enquête publique effectuée conformément aux modalités fixées dans la réglementation en vigueur. Les établissements classés existant n'ayant pas fait l'objet d'autorisation d'exploitation sont tenus dans un délai n'excédant pas deux ans à partir de la date de promulgation du présent décret, de réaliser un audit environnement. (Dans le cadre de l'audit circulaire) GESTION ENVIRONNEMENTALE MME ABDERREZAG 27/05/2010 2.1. Etude d'impact Instrument qui a pour but : - D'identifier et d'évaluer les impacts environnementaux potentiels d'un projet. - D'évaluer les alternatives - D'envisager les mesures de réduction et de contrôle. (définition banque mondial) Décret 7-145 du 14 mai 2007 Détermine le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement. 2.2. Etude d'impact 1) Nom du promoteur, raison sociale, expérience dans le domaine. 2) Présentation du BE. 3) Analyse des alternatives éventuelles, des différentes options du projet en expliquant et en fondant les choix retenus au plan économique, technique et environnemental. 4) Délimitation de la zone d'étude. 5) Description détaillée de l'état initial du site. 6) Description détaillée des différentes phases du projet, notamment la phase de construction, phase d'exploitation et phase post-exploitation. (Démantèlement des installations et remise en état.) 7) Estimation des catégories et quantités de résidus. 8) Evaluation des impacts prévisibles directs et indirects à court, moyen et long terme, (air, eau, sol, milieu) 9) Les effets cumulatifs pouvant être engendrés au cours des différentes phases du projet. 10) La description des mesures envisagées par le promoteur pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables des différentes phases du projet. 11) Un plan de gestion de l'environnement : c'est un programme d'atténuation et/ou de compensation mise en œuvre par le promoteur. 12) Les incidences financières allouées aux mesures préconisées. 13) Tout autre fait, information, document ou étude soumis par le bureau. 2.3. Procédure d'examen des études et notices d'impactes L'étude de la notice déposée auprès du Wali en 10 exemplaire GESTION ENVIRONNEMENTALE MME ABDERREZAG 27/05/2010 III) AUDIT Il ne fait pas l'objet d'un décret spécifique, mais il y a une circulaire existante (06-198) 3.1. Canevas de l'audit environnemental 1) Présentation générale de l'établissement. 2) Localisation (situation géographique et plan). 3) Organisation. 4) Données climatologiques. 5) Géologie et hydrogéologie de la région. 6) Zone peuplée environnante avec carte descriptive. 7) Exigences locales PROCESS ENTREE ENTREE ENTREE E SORTIE SORTIE SORTIE S Bilan Bilan Bilan Pollution pollution + Déchet +Sous produit + Eau IV) L'ETUDE DE DANGER Décret 06-198 du 31 mai 2006 Définit la réglementation applicable aux établissements 4.1. Etude du risque Fixe les modalités d'élaboration et d'approbation de l'étude du danger. Termes : 1) Présentation générale du projet 2) Description de l'environnement immédiat du projet et du risque voisinage potentiellement affecté en cas d'accident comprenant : 3) Les données physiques : géologie, hydrologie, météorologie et conditions naturelles (topologie, sismicité) 4) Les données socio-économiques et culturelles, population, habitat, point d'eau, captage, occupation des sols, activité économique, voies de communication ou transport et aires protégés. Matière première Produit fini GESTION ENVIRONNEMENTALE MME ABDERREZAG 27/05/2010 5) Description du projet et ses différentes installations (implantation, taille et capacité, accès, choix du procédé retenu, fonctionnement, produits et matières, mise en œuvre), en se servant au besoin de cartes (plan d'ensemble, plan de situation, plan de masse, plan de mouvement). 6) Identification de tous les facteurs de risques générés par l'exploitation de chaque installation considérée. Cette évaluation doit tenir compte non seulement des facteurs intrinsèques, mais également des facteurs extrinsèques auxquels la zone est exposée. 7) L'analyse des risques et conséquences au niveau de l'établissement classé afin d'identifier de façon exhaustive les évènements accidentels pouvant survenir, leurs attribuer une cotation en terme de gravité et de probabilité permettant de les hiérarchiser, ainsi que la méthode d'évaluation des risques utilisés pour l'élaboration de l'étude de danger. 8) L'analyse des impacts potentiels en cas d'accidents sur les populations (y compris les travailleurs au sein de l'établissement), l'environnement ainsi que les impacts économiques et financiers prévisibles. 9) Les modalités d'organisations de la sécurité du site, les modalités de prévention des risques majeurs et du système de gestion de la sécurité et des moyens de secours. 4.2. Analyse du risque Une étape essentielle de la gestion des risques Exploitation de l'accidentologie : Analyse des accidents survenus Arbre des causes L'analyse des risques sur une installation doit permettre d'apprécier : - La probabilité de survenance de l'accident - La gravité des conséquences des effets d'un accident - La pérennité dans le temps - Les barrières de sécurité A postériori : Analyse des accidents déjà survenus A priori : Anticipation sur les accidents potentiels Analyse Etude de danger GESTION ENVIRONNEMENTALE MME ABDERREZAG 27/05/2010 Plusieurs méthodes d'analyse des risques existent. Elles peuvent être inductives (analyse des situations potentiellement accidentelles) ou directive (analyse des causes d'évènements déjà survenus au niveau de l'installation). Grille Exposition Gravité Très improbable Impossible ou rare Probable ou fréquent Très probable très fréquent Faible 1 2 3 4 Moyen 2 4 6 8 Grave 3 6 9 12 Très grave 4 8 12 16 uploads/Management/ les-installations-classees-i-presentation-et-obligation.pdf