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Memoire Online Le controle ?scal au Maroc Organisation et pratique de la véri ?cation de comptabilité Said OURCHAKOU Rechercher sur le site Recherche Home Publier un mémoire Une page au hasard Le controle ?scal au Maroc Organisation et pratique de la véri ?cation de comptabilité Télécharger le ?chier original par Said OURCHAKOU Université Paris Panthéon Sorbonne Master Droit et gestion des ?nances publiques précédentsommairesuivant Dans la categorie Droit et Sciences Politiques Droit Fiscal ? Les obligations des véri ?cateurs Obligations communes au personnel de la fonction publique Les inspecteurs véri ?cateurs sont avant tout des fonctionnaires de l'Etat sont soumis aux obligations générales régissant la fonction publique consignés par le dahir n de portant statut général de la fonction publique Sont tenus d'assurer la bonne marche du service sont responsables dans l'exécution des taches qui leurs sont con ?ées soumis à la discrétion professionnelle Secret professionnel Compte tenu des prérogatives largement conférées à l'administration ?scale notamment avec le droit de communication de constatation et de véri ?cation et des obligations déclaratives le législateur avait instauré la règle du secret professionnel en vue de protéger les contribuables et leurs intérêts En outre le législateur ?scal a manifestement référé en cas de violation du principe au droit pénal Obligation du rendement Malgré la diversité des enjeux du contrôle ?scal la contrainte du rendement est signi ?cative pour le véri ?cateur dont le travail est évalué principalement en fonction des dossiers réalisés et surtout en fonction des chi ?res réalisés redressements et recouvrements En outre étant donné qu'une partie de sa rémunération est tributaire du chi ?re a ?ché la contrainte du rendement structure de manière contraignante son travail qui le mène progressivement à ignorer les autres contraintes tels que la qualité du contrôle le nombre de contentieux la régularité des dossiers rendus Section L'originalité de l'organisation administrative du contrôle ?scal La connaissance formelle de la structure administrative du contrôle ?scal ne permet pas dans la réalité des faits de comprendre le fonctionnement de son organisation Elle se distingue de toutes les autres structures par une originalité due pour une bonne part à deux éléments les caractéristiques plus ou moins spéci ?ques des fonctions de la véri ?cation et du rôle du véri ?cateur d'une part et les conséquences de la prééminence de la logique du rendement dans l'évaluation du contrôle ?scal d'autre part ? Les caractéristiques des fonctions du véri ?cateur un pouvoir informel Tout examen approfondi du fonctionnement des structures administratives chargées du contrôle ?scal met en évidence une réalité qui se résume par la reconnaissance d'une place centrale au data text html charset utf ? Cdiv id D doge style D color A rgb C C B font family A A ? C Memoire Online Le controle ?scal au Maroc Organisation et pratique de la véri ?cation de comptabilité Said OURCHAKOU véri ?cateur dont le travail comporte des caractéristiques de compétence et d'indépendance La technicité du véri ?cateur est communément reconnue Son travail exige des compétences importantes la ma? trise