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Module b gestion du personnel

ATRACOM-Centrafrique Manuel de Procédures Administratives Financiers et Comptables B MODULE B GESTION DU PERSONNEL SOMMAIRE B MODULE B GESTION DU PERSONNEL B CADRE REGLEMENTAIRE B RAPPEL DES TEXTES DE REFERENCE B ORGANISMES SOCIAUX B ORGANISMES DE CONTROLE B OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DE L ? EMPLOYEUR B COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES B ACTES DE BASE B OBJECTIFS DE LA GESTION DU PERSONNEL B PROGRAMMATION DES BESOINS EN PERSONNEL B RECRUTEMENT DU PERSONNEL B ENGAGEMENT DU PERSONNEL B PAIE DU PERSONNEL B EVALUATION DU PERSONNEL B OBJECTIFS ET METHODES DE L ? EVALUATION DU PERSONNEL B L ? EVALUATION PAR LETTRE D ? OBJECTIFS ASSIGNES B L ? EVALUATION SELON DES CRITERES GENERAUX B RESULTATS DE L ? EVALUATION B FORMATION DU PERSONNEL B OBJECTIFS DE LA FORMATION B BESOINS EN FORMATION B PLAN DE FORMATION B MISE EN OUVRE DU PLAN DE FORMATION B COMPTE RENDU DE FORMATION B EVALUATION DES FORMATIONS B ABSENCES DU PERSONNEL B SECURITE DU PERSONNEL B OBJET DE LA SECURITE B DISPOSITIFS DE SECURITE B DISCIPLINE DU PERSONNEL B ACTES D ? INDISCIPLINE B SANCTIONS APPLICABLES B DETERMINATION DES SANCTIONS APPLICABLES B FIN DU CONTRAT B MOTIFS DE FIN DE CONTRAT B LA DEMISSION B LE LICENCIEMENT B FORMALITES DE CLOTURE DE CONTRAT B ANNEXES DU MODULE B Gestion du Personnel CATRACOM-Centrafrique Manuel de Procédures Administratives Financiers et Comptables B CADRE REGLEMENTAIRE B RAPPEL DES TEXTES DE REFERENCE Les textes régissant les relations de travail au sein de l ? Agence sont deux de catégories les textes d ? ordre national et les textes spéci ?ques à l ? Agence Les textes d ? application nationale comprennent ? le règlement intérieur du personnel de l ? Agence ? la convention entre l ? Etat et l ? Agence ? les dispositions ?scales de l ? Agence ? la grille de rémunération du personnel de l ? Agence ? etc B ORGANISMES SOCIAUX Il existe dans chaque pays au moins un organisme chargé de la gestion au plan national de la sécurité sociale des travailleurs contractuels ? ? ? etc B ORGANISMES DE CONTROLE Comme tout employeur de droit privé l ? Agence est soumise au contrôle d ? organismes publics Ces organismes de contrôle et de surveillance des obligations des employeurs et des travailleurs en matière de travail comprennent ? ? ? etc B OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DE L ? EMPLOYEUR B IMMATRICULATION DE L ? AGENCE En sa qualité d ? employeur l ? Agence a l ? obligation de ? s ? immatriculer auprès de l ? organisme chargé de la gestion de la sécurité sociale ? s ? inscrire auprès du service public chargé du contrôle de l ? application du droit du travail Gestion du Personnel CATRACOM-Centrafrique Manuel de Procédures Administratives Financiers et Comptables L ? immatriculation ou l ? inscription est faite au moyen de formulaires adaptés à chaque institution L ? organisme ou le service public attribue un numéro d ? employeur Cette référence est rappelée dans les déclarations de cotisations et dans