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Mos word2016 projet3 OPTIMISATION DES DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE De plus la prise de conscience de cet enjeu au sein de l ? entreprise est relayée par l ? o ?re de nombreux prestataires qui proposent aux entreprises d ? externaliser tout ou

OPTIMISATION DES DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE De plus la prise de conscience de cet enjeu au sein de l ? entreprise est relayée par l ? o ?re de nombreux prestataires qui proposent aux entreprises d ? externaliser tout ou partie de la gestion de la formation o ?re s ? appuyant sur des solutions informatiques SIRH notamment les solutions SaaS Un arbitrage t? ches internes t? ches externes doit donc être réalisé selon les ressources propres du service RH et le besoin de dégager certains de ses membres des t? ches purement administratives du temps de l ? ensemble de la fonction RH selon l ? enquête Markess International de début Une question inévitable alors que les directions générales attendent une plus forte contribution de la fonction de l ? entreprise La dé ?nition du budget de formation présentée ci-après fait référence aux obligations légales actuellement en vigueur appelées à être modi ?ées après signature et entrée en vigueur du projet d ? ANI du décembre mentionné précédemment Budget formation Le Budget formation est un ensemble de ressources ?nancières directement mobilisées pour le développement ou l ? entretien des compétences en activité professionnelle Il est composé d ? une part des ressources ?nancières issues de l ? obligation de ?nancement de la formation professionnelle par les entreprises et d ? autre part des investissements de formation globaux relevant de la politique de formation de l ? entreprise Obligations légales La participation ?nancière au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour toutes les entreprises Elle se traduit par des versements obligatoires aux organismes collecteurs et ou par l'organisation de formations pour les salariés Cette obligation de ?nancement est de nature ?scale ce qui justi ?e un contrôle par les services de l'État du respect des obligations ainsi que la production d'une déclaration annuelle recensant les dépenses e ?ectuées par les entreprises Le taux de participation est di ?érent selon que l'entreprise occupe moins salariés entre et salariés ou plus de salariés sur l'année Ces taux peuvent être augmentés par un accord collectif de travail Source Dares Plan de formation La participation ?nancière au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour toutes les entreprises Elle se traduit par des versements obligatoires aux organismes collecteurs et ou par l'organisation de formations pour les salariés Cette obligation de ?nancement est de nature ?scale ce qui justi ?e un contrôle par les services de l'État du respect des obligations ainsi que la production d'une déclaration annuelle recensant les dépenses e ?ectuées par les entreprises Comité d'entreprise La consultation du comité d'entreprise CE sur le plan de formation est une obligation légale organisée au cours de deux réunions spéci ?ques La première avant le er octobre de l'année en cours bilan d'exécution du plan pour l'année en cours et pour l'année précédente La seconde réunion relative au projet de plan de formation aux conditions de mise en ?uvre des périodes et des contrats de professionnalisation et du