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Negociation collective Rapport La négociation collective du travail Réalisé par Hiba AIT M ? BARK Manal BELLAA Assia ELMAKHROBI Fatima ezzahra NOUREDDINE Aliae YASSINE ALAOUI Encadré par M Khalid BOUKAICH CLA NÉGOCIATION COLLECTIVE DU TRAVAIL Page CPLAN I

Rapport La négociation collective du travail Réalisé par Hiba AIT M ? BARK Manal BELLAA Assia ELMAKHROBI Fatima ezzahra NOUREDDINE Aliae YASSINE ALAOUI Encadré par M Khalid BOUKAICH CLA NÉGOCIATION COLLECTIVE DU TRAVAIL Page CPLAN INTRODUCTION CHAPITRE I RÉGIME JURIDIQUE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - DÉFINITION DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES MATIÈRES SAISIES PAR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES AGENTS INVESTIS LÉGALEMENT DU POUVOIR DE NÉGOCIER - LES DIVERS NIVEAUX DE NÉGOCIATION - PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE CHAPITRE II LA PROCÉDURE ET LA CLÔTURE DE LA NÉGOCIATION - LA MISE EN ?UVRE DU DROIT À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LA FORMALISATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE CHAPITRE III L ? ADMINISTRATION DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - L ? ORGANISATION DU CONSEIL DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DU TRAVAIL Page CINTRODUCTION Le dialogue social est une notion centrale dans tout système moderne de relations professionnelles ayant comme ?nalité première d'harmoniser les rapports entre employeurs et salariés Il est souvent considéré comme une condition indispensable pour la préservation de la paix sociale qui est à l'évidence la traduction d'un équilibre des relations entre les partenaires sociaux sans pour autant nier les divergences d'intérêts ni l'expression de con its professionnels C'est cette conception qui permet de dynamiser le système des relations professionnelles Cela implique avant tout l'existence de structures de représentation authentiques et un esprit de concertation et de négociation basé sur le principe de loyauté Les règles de négociation collective ont suivi la naissance des organisations syndicales modernes Cette naissance a été encouragée par l'évolution des techniques de production en Europe pendant la seconde moitié du XIXème siècle et les conditions de travail di ?ciles auxquelles étaient confrontées les masses laborieuses Les expériences du dialogue social dans le monde sont utiles pour dégager les perspectives d'avenir Ces expériences sont multiples et se réfèrent à des traditions diverses en rapport avec les contextes sociaux et politiques Dans le même ordre d'idées on a traité dans notre travail le régime juridique de la négociation collective dans un premier lieu ensuite dans un deuxième lieu on a dé ?nit la procédure et la clôture de la négociation puis à la ?n on a détaillé l ? administration de la négociation collective LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DU TRAVAIL Page CCHAPITRE I RÉGIME JURIDIQUE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Dé ?nition de la négociation collective La négociation collective ? est le dialogue entre les représentants des organisations syndicales les plus représentatives ou les unions syndicales des salariés les plus représentatives d'une part et un ou plusieurs employeurs ou les représentants des organisations professionnelles des employeurs d'autre part aux ?ns de ? Déterminer et améliorer les conditions du travail et de l'emploi ? Organiser les relations entre les employeurs et les salariés ? Organiser les relations entre les employeurs ou leurs organisations d'une part et une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives d'autre part Les matières saisies par la négociation collective La négociation collective a vocation à produire des règles