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Non port des equipements de protection individuelle

Non port des équipements de protection individuelle EPI par le travailleur qui est responsable en cas d ? accident novembre Blog Hseci com Commentaire Accicent de travail EPI Lunettes de sécurité Réglémentation FacebookTwitter Non port des équipements de protection individuelle EPI par le travailleur qui est responsable en cas d ? accident La jurisprudence rappelle que le chef d ? entreprise doit veiller à l ? application des règles de sécurité dans son entreprise L ? employeur est soumis à une obligation de sécurité très exigeante puisqu ? elle porte sur une obligation de résultat en e ?et la préservation e ?ective de la santé et de la sécurité du salarié est placée sous son autorité Il est alors naturel que l ? employeur puisse en contrepartie faire usage de son pouvoir disciplinaire en cas de manquements de ses salariés aux consignes de sécurité Obligations de l ? employeur L ? employeur a une obligation générale de sécurité à l ? égard de ses salariés Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs Ces mesures comprennent notamment ? des actions de prévention des risques professionnels ? des actions d ? information et de formation ? la mise en place d ? une organisation et de moyens adaptés Les équipements de protection individuelle EPI Le Code du Travail stipule que L ? employeur met à la disposition des travailleurs en tant que de besoin les équipements de protection individuelle appropriés et lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l ? exige les vêtements de travail appropriés Il veille à leur utilisation e ?ective ? D ? après les principes généraux de prévention l ? employeur a une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés Ainsi si à l ? issue de l ? analyse de sécurité sur un poste de travail un EPI est rendu obligatoire l ? employeur doit ? mettre à disposition l ? EPI adéquat aux salariés concernés ? informer les salariés concernés sur l ? obligation de port e ?ectif de ces équipements par le biais du règlement intérieur ou de consignes écrites portées à l ? attention du personnel concerné ? s ? assurer auprès de ces mêmes personnes que l ? équipement est e ?ectivement porté ? informer les salariés sur les sanctions dont ils sont passibles en cas de non-observation de ces obligations CExemple pour la simple utilisation de chaussures de sécurité ou de gants l ? employeur doit dé ?nir les consignes de sécurité et organiser une formation Un défaut de formation ou d ? information du salarié pourrait contribuer à diminuer la responsabilité de celui-ci en cas de manquement A contrario si l ? employeur met tout en ?uvre pour garantir la sécurité le manquement d ? un salarié à son obligation constitue une faute susceptible d ? être sanctionnée Illustration par cet arrêt de la cour