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Organisation du controle des transports de marchandises dangereuses

MINISTÈRE DE L ? ENVIRONNEMENT DE L ? ÉNERGIE ET DE LA MER Organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses Rapport - établi par Philippe FOLLENFANT coordonnateur Thierry GALIBERT et Patricia SOILLY Mars CLes auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a a ?ecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport CSommaire Résumé Liste des recommandations Introduction État du transport des marchandises dangereuses en France La réglementation Les acteurs économiques de la cha? ne du transport des matières dangereuses Connaissance des ux du transport terrestre de marchandises dangereuses en France Les contrôleurs des transports terrestres et le contrôle du transport de marchandises dangereuses Les CTT leur statut leur e ?ectif leur carrière Le statut des contrôleurs des transports terrestres Les e ?ectifs de CTT Le parcours professionnel la carrière des CTT La formation Les CTT leurs missions leurs habilitations leurs moyens d'intervention Les missions et habilitations Les moyens d'intervention Les CTT et le contrôle du transport de marchandises dangereuses TMD Le contexte juridique La politique de contrôle actuelle du TMD vise essentiellement le contrôle du mode routier Le contrôle des matières dangereuses empruntant d'autres modes terrestres Le transport ferroviaire de matières dangereuses Situation actuelle du fret ferroviaire de marchandises dangereuses La sécurité du TMD ferroviaire accidentologie Le contrôle du transport ferroviaire des matières dangereuses L ? autocontrôle des exploitants Les contrôles de l ? Établissement public de sécurité ferroviaire EPSF Les contrôles des services de l ? État Proposition d ? évolution organisation méthodes et moyens Le pilotage de l ? action de contrôle des TMD L ? inscription de cette mission de contrôle dans un contexte interministériel L ? organisation du pilotage par le MEEM dans le domaine des TMD Le pilotage des moyens La répartition en région des moyens consacrés au contrôle des TMD Le pilotage technique du contrôle des TMD Les relations entre administrations centrales du MEEM Rapport - Organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses Page C L ? impact de la réforme territoriale La synergie entre les di ?érents acteurs publics du contrôle Les acteurs au sein ou dans la mouvance du MEEM Les acteurs du contrôle hors MEEM Les contrôles experts Conclusion Annexes Lettre de mission Liste des personnes rencontrées Glossaire des sigles et acronymes - Organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses Page CRésumé La mission relative à l ? organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses TMD fait suite à une demande de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer et de la direction générale de la prévention des risques Celles-ci ont souhaité disposer d ? une évaluation du contrôle des TMD sur les di ?érents modes de transport et de propositions d ? amélioration en particulier en termes d ? organisation permettant d ? en renforcer l ? e ?cacité Le contrôle du transport des matières ou marchandises dangereuses TMD recouvre des enjeux considérables en termes d ? impact sociétal liés aux conséquences humaines et environnementales d ?