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Page 8 formalisation titres provisoires et audit avril2017 pdf

Ministère des domaines de l ? état et des a ?aires foncières DIRECTION NATIONALE DES DOMAINES ET DU CADASTRE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi RAPPORT FINAL Avril MISSION FORMALISATION DES TITRES PROVISOIRES ET EVALUATION DES TAXES DIVIDENDES ET REDEVANCES DUES PAR LES SOCIETES MINIERES ET NON MINIERES POUR L ? ACCROISSEMENT DES RECETTES FISCALES POUR LE COMPTE DE LA DNDC Une nouvelle vision du développement www cessinstitute org CCe rapport ?nal préparé par une équipe de CESS Institute a été rédigé après deux missions à Bamako en février et avril Contact CESS Institute Boulevard Wilfrid-Hamel suite Québec Québec G P C Canada cessinstitute cessinstitute org Tel Fax www cessinstitute org CFormalisation des titres provisoires et évaluation des taxes dividendes et redevances dues par les sociétés minières et non minières pour l ? accroissement des recettes ?scales Rapport ?nal Table des matières Glossaire vi Remerciements xi Sigles et abréviations xii Résumé exécutif xiii Introduction Titres provisoires ou précaires État des lieux et diagnostic Cadre légal et réglementaire Les actes administratifs Les permis d ? occuper et les lettres d ? attribution Les permis d ? habiter Les CUH CRH Les acteurs impliqués dans le processus et leur rôle Analyse des délais et des coûts de production des titres Gestion des CUH et CRH Cadre légal et procédure de délivrance Analyses et recommandations Formalisation des titres provisoires Processus de formalisation Implications des di ?érents acteurs sociaux Audit des recettes ?scales recouvrées par la DNDC Cadre ?scal applicable aux sociétés minières Revue des redevances taxes et dividendes payées sur la période à Taxe ad valorem TAV Dividendes payés par les sociétés minières Redevances super ?ciaires Dividendes versés par les sociétés non minières Taxes et droit d ? enregistrement Conclusion et synthèses des recommandations Bibliographie et références Annexes iii CFormalisation des titres provisoires et évaluation des taxes dividendes et redevances dues par les sociétés minières et non minières pour l ? accroissement des recettes ?scales Rapport ?nal Liste des tableaux Tableau Liste des Titres précaires Tableau Situation des titres précaires au niveau du Bureau Spécialisé du District de Bamako Tableau Situations des PO et LA au niveau du Bureau Spécialisé du District de Bamako Tableau Acteurs clés et rôles dans le processus de formalisation des titres provisoires PO LA CUH CR CRH ? Tableau Frais d ? établissement des PO et LA y compris les régularisations Tableau Analyse des frais d'édilité entre à Tableau Situation des CUH au niveau de la commune Tableau N de CUH identiques parcelles di ?érentes Tableau N CUH non indiqué dans la base de données Commune Tableau CUH qui seraient établies en Tableau Cadre organique du personnel chargé de la gestion des CUH CRH Tableau Autorités de délivrance des titres provisoires Tableau Résumé du processus de formalisation des lotissements approuvés Tableau Résumé du processus de formalisation dans le cas d ? un nouveau lotissement Tableau Recettes ?scales recouvrées par la DNDC - en FCFA Tableau Principales dispositions des codes miniers Tableau Organisation institutionnelle