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Presentation optimisation fiscale

UNIVERSITÉ HASSAN II FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES MOHAMMEDIA- La stratégie d ? optimisation ?scale des multinationales cas d ? IKEA Réalisé par El Mehdi SAFANTAH Abdelaziz AITLHAJ C CAucune loi n'impose à une entreprise d'augmenter volontairement le montant de ses impôts C'est pourquoi tout contribuable a la possibilité lorsqu'il a le choix d'opter pour les solutions ?scales les moins coûteuses Cela nous amènera à parler d ? une méthode adoptée par les multinationales qui occupe une place primordiale dans le débat public à savoir l ? optimisation ?scale des multinationales Dans ce contexte cet exposé a pour objectif de répondre aux questions suivantes ? Qu ? est ce qu ? on entend par l ? optimisation ?scale ? Et comment les multinationales la pratiquent CPLAN I L ? optimisation ?scale L ? arme légale des entreprises Optimisation fraude et évasion ?scale quelle di ?érence Les di ?érents leviers d ? optimisation ?scale II L ? optimisation ?scale des multinationales Comment une telle pratique est-elle- possible La concurrence ?scale et les paradis ?scaux L ? impact de l ? optimisation ?scale sur les ?nances publiques III Le circuit d ? optimisation ?scale utilisé par IKEA ? Conclusion ? Bibliographie CI L ? OPTIMISATION FISCALE L ? ARME LÉGALE DES ENTREPRISES C C Optimisation fraude et évasion ?scale quelle di ?érence ? La fraude ?scale elle vise à contourner illégalement l ? impôt par un comportement volontaire et délibéré Elle expose le particulier ou l ? entreprise à des poursuites ? L ? optimisation ?scale c ? est un mécanisme d ? évitement de l ? impôt en respectant la légalité Elle consiste à contourner la législation ?scale ou à en exploiter les failles niches ?scales ou régimes dérogatoires ? L ? évasion ?scale elle consiste à déplacer le patrimoine ou l ? activité taxée dans un autre pays paradis ?scal o? les impôts sont moins élevés notamment gr? ce à des montages ?nanciers complexes CL ? évasion est légale mais elle est caractérisée par la mauvaise foi de ceux qui la pratiquent car elle est utilisée de manière intentionnelle pour éviter l ? impôt L ? optimisation ?scale est alors vue comme de la plani ?cation relevant à part entière d ? une stratégie menée par des personnes de bonne foi C Les di ?érents leviers d ? optimisation ?scale Mener une stratégie d'optimisation ?scale suppose de bien conna? tre tous les outils à la disposition des entreprises Une telle politique peut s'avérer très intéressante et permettre de faire de réelles économies Pour ce faire plusieurs moyens sont à la disposition des entreprises comme ? le recours à la dette ? les exonérations d'impôts ? la gestion des dé ?cits Co le recours à la dette L'endettement fait partie intégrante de la politique d'investissement de l'entreprise Le montant des dettes contractées par l'entreprise peut également avoir un impact très important sur son imposition Dans la ?scalité des entreprises les charges ?nancières c'est-à- dire les intérêts d'emprunt et assimilés