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SAE-Situer une organisation dans son environnement Caroline Flament Julie Foray

SAE-Situer une organisation dans son environnement Caroline Flament Julie Foray Jennifer Younés-Francesconi GEA1 TD1 Sommaire: Introduction……………………………………………………………………………………Page 3 Présentation de l’association………………………………………………………………Page 4 Partie économie…………………………………………………………………………..Page 5 à 7 Sa place comptabilité nationale et son secteur d’activité…………………………Page 5 Analyse concurrentielle………………………………………………………………Page 5 Contribution au PIB……………………………………………………………………Page 6 Ratios…………………………;……………………………………………………….Page 6 Les externalités…………………..……………………………………………………Page 6 Tableau emploi/ressources…………………………………………………………...Page 7 Partie droit………………………………………………………………………………..Page 8 à 11 Forme juridique de droit……………………………………………………………....Page 8 Organe de direction……………………………………………………………………Page 9 Problème de droit rencontré par l’organisation……………………………..…….Page 10 Document juridique interne à l’organisation……………………………………….Page 11 Partie sociologie……………………………………………………………………….Page 12 à 15 Identifier les différents acteurs de l’organisation en interne et en externe…….Page 12 L’observation des interactions entre les différents acteurs……………….Page 12 et 13 Entretien avec le président du centre de Malakoff………………………….Page 13 à 15 Conclusion……………………………………………………………………………………Page 16 Annexe…………………………………………………………………………………..Page 17 à 28 2 Introduction : Notre objectif dans ce travail était d’étudier l’association les Restos du cœur sous différents aspects. Cela nous a permis d'approfondir nos connaissances sur l’association et d’aller plus loin sur la présentation d’une organisation, en décrivant son environnement socio-économique et juridique. Nous avons décidé de porter notre choix sur une association plutôt que sur une entreprise, en l’occurrence les Restos du Coeur, nous trouvions ce choix original. Il est moins fréquent d’étudier en classe des associations que des entreprises. C’était pour nous l’occasion de nous intéresser de plus près au fonctionnement des associations. Les Restos du Cœur nous ont particulièrement attiré par leurs valeurs et leur image extérieure que l’on a tous d’eux. C’était aussi pour nous une façon de montrer une autre facette des associations. En effet, grâce à ce projet on a pu voir les Restos du cœur d’un aspect intérieur et non extérieur et ainsi vous le partager. Dans ce rapport nous présenterons, dans un premier temps, l’association. Puis, nous nous intéresserons à l'association sous différents angles, nous présenterons l’aspect économique de l’association, suivi de l’aspect juridique et nous finirons par l’aspect sociologique. 3 Présentation de l’association: Nom de l’entreprise Les Restaurants du coeur Date de création 15/10/1986 Statut juridique Association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d’utilité publique Dirigeant Patrice Douret Adresse 42 rue de Clichy 75009 Paris Capital 101.4 millions € (dons, legs, manifestations) Siren 339863417 Secteur d’activité Action sociale sans hébergement Activités Aider et apporter une assistance bénévole aux personnes démunies (Distribution de denrées alimentaires, ateliers de cuisines, ateliers de français, aide au logement, aide au départs en vacances, aide à l’accès au droit et à la justice, aide à l’emploi) Implantation Toute la France Ressources humaines 93 000 bénévoles Site internet https://www.restosducoeur.org/ 4 ECONOMIE Sa place comptabilité nationale et son secteur d’activité L'association Les Restaurants du cœur est une institution sans but lucratif au service des ménages. Son secteur d’activité est le secteur tertiaire dans l’action sociale c'est-à-dire que l’association est non marchande. L’activité de l’association ne s’exerce que sur le territoire français métropolitain. Il n’existe aucune association agréée en dehors de l’Hexagone, car cela nécessiterait des structures de gestion beaucoup plus lourdes et donc plus onéreuses. Et, parce que les législations et les règles fiscales sont différentes, aucune association basée ou opérant à l’étranger ne relève de l’association française. Analyse concurrentielle Les Restaurants du cœur sont définis comme une association d’utilité publique qui vient en aide aux personnes les plus démunies. Elle se démarque par exemple de la Croix Rouge ou du Secours populaire qui sont des associations plus anciennes et qui ont un fonctionnement différent. En effet, les Restos du cœur n’ont pas de concurrent à proprement parler, c’est une association unique qui respecte tout de même un pilier de la concurrence pure et parfaite. C’est la parfaite transparence du marché, les offreurs (l’association) et les demandeurs (bénéficiaires) sont informés de la caractéristique des produits distribués. Certaines associations françaises et/ou étrangères, notamment en Belgique, prétendent être directement ou indirectement liées avec les Restos notamment en utilisant, dans leur communication, la marque « Restos du Cœur ». L’association précise que l’attitude de ces autres associations crée, volontairement ou non, une confusion dans l’esprit du public. Elle précise aussi qu’il n’existe aucune liaison avec ces autres associations dont le mode de fonctionnement diffère de l’action effectuée par les Restos. S’agissant plus particulièrement de l’association belge, elle répond, dans son mode de fonctionnement, à des critères qui sont différents de ceux des Restos. On constate par exemple que les repas chauds servis en Belgique sont payants, alors que la gratuité est un élément fondateur de l’aide alimentaire telle qu’elle est pratiquée par l’association en France. Sa contribution au PIB Les Restos du cœur font partie des institutions sans but lucratif au service des ménages, ils ont donc une production non-marchande. Afin d’intégrer leur production au PIB nous devons évaluer les coûts de production, c'est-à-dire le budget. Les comptes présentés ci-dessous donnent une représentation économique et associative de l’Association Nationale et des 114 Associations Départementales. L’exercice 2020-21 est marqué par la crise sanitaire et les 5 confinements qui ont fortement perturbé la réalisation des missions de distribution alimentaire et de réinsertion, ainsi que l’engagement des bénévoles. Malgré ce contexte difficile, les donateurs et partenaires publics ont apporté un soutien sans précédent avec notamment : 114,4 millions d’euros de dons, 60 millions d’euros de subventions d’exploitation. Il y a aussi le concert des Enfoirés qui est une vraie source de revenus pour l’association. Les Enfoirés sont un regroupement d'artistes et personnalités publiques créé en 1985 par l’humoriste Coluche pour chanter au profit de l'association caritative des Restos du Cœur. Chaque vente de disques du concert permet à l'association de distribuer 17 repas. Chaque année, ces bénéfices représentent le quart des recettes de l’association. Nous n’avons pas trouvé de chiffres pour cette année car cela a été un peu différent avec la crise sanitaire. Pour le tableau emploi/ressources (voir annexes). Les ratios L’association vit sur les dons, elle n’effectue aucun emprunt. Chaque association départementale constate individuellement ce dont elle a besoin en termes de provisions et produits et envoie cela à l’association nationale. Celle-ci, une fois après avoir reçu chaque revendication, contacte des entreprises telles que Danone pour commander en grosse quantité à des prix très bas pour toutes les associations départementales. Ces commandes sont payées uniquement grâce aux dons monétaires et subventions de l’Etat. Chaque association organise aussi des collectes de dons en nature qui permettent de récolter quelques provisions en plus notamment pour la période d’été. Les externalités Les Restos du cœur contribuent aux besoins des personnes défavorisées mais ne remplacent pas non plus tous les repas d’une personne. C’est un complément qui vient en aide à celles-ci, c’est donc une externalité positive. Mais cette externalité peut entraîner un aléa moral chez certaines personnes. En effet, elles peuvent considérer les Restos comme un organisme qui les nourrit et non un complément, elles auront donc tendance à se reposer sur l’association car elles savent qu'elles ont cette “assurance” derrière pour être nourri. 6 7 DROIT : La forme juridique de droit: Les Restaurants du coeur Caractéristiques Association loi 1901, reconnue d’utilité publique, a pour but d’aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu'à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes Statuts à rédiger Oui Qui peut l’utiliser? Toutes personnes démunies Formalités de constitution Déclaration au greffe des associations en préfecture Qui dirige l’association? - L’assemblée générale, - Le président, - Le conseil d’administration, - La déléguée générale, - Les comités de propositions aux instances, - Le comité de contrôle interne Régime sociale du dirigeant Dirigeant rémunéré au ¾ du SMIC Fiscalité Non soumise aux impôts commerciaux 8 Organes de direction (organigramme) Les organes de direction sont : - L’assemblée générale - Le conseil d’administration - Le président - La déléguée générale - Les comités de propositions aux instances - Le comité de contrôle inter - 9 Problème de droit rencontré par l’organisation: Faits : Un photographe ne veut plus que sa photographie d’un humoriste reste libre de droits. Il a donc eu recours à la justice pour réclamer l’arrêt de son utilisation par une association après qu’ils aient modifié sa photo. Il réclame un dédommagement financier car l’association utilise son œuvre depuis une trentaine d'années. L’association assure qu’un accord verbal avait été passé entre l’humoriste et le photographe au début des années 80, permettant à l’association d’utiliser ce cliché à titre gracieux. Problème de droit : Une association a -t-elle le droit d’utiliser ou de modifier une photographie en ayant uniquement l’accord verbal du photographe? Majeure : En vertu de l’article L122-1 du Code de la propriété intellectuelle : “Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.” En vertu de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.” Mineure : En uploads/Management/ td1-flament-younesfrancesconi-foray-1.pdf