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Procedures collectives syllabus 2021

SYLLABUS DE COURS DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ignant ESMEL Memel Jean Protais Informations concernant l ? enseignant L ? enseignant est membre du corps enseignant de l ? IPNETP Il intervient également à l ? UFR des sciences de gestion de l ? Université Felix Houphouet Boigny de Cocody Prérequis éléments d ? introduction au droit connaissances en gestion et comptabilité Description du cours Politique de gestion d ? investissement et rareté des ressources obligent le crédit et l ? endettement sont des données irréductibles de la vie de l ? entreprise L ? apurement des dettes est donc au c ?ur de la gestion quotidienne de l ? entreprise face à une compétition entra? nant des frais couteux d ? investissements et de recherches face aux impayés à la pression ?scale au besoin d ? investir qui la conduisent à l ? endettement etc Ordinairement un débiteur qui ne peut faire face à ses dettes est une situation source de désordre les créanciers étant obligés de recourir à des moyens pas toujours orthodoxes pour obtenir paiement Le paiement devient nécessairement le prix de la course Cette situation chaotique peut être dommageable pour les moyens chanceux ou diligents Ce scenario n ? est pas propice au développement du commerce qui est un domaine d ? intérêts économiques considérables Pour y faire face le législateur a institué en ensemble de mécanismes contraignants d ? apurement des dettes les procédures collectives d ? apurement du passif Dans la pratique cette solution législative n ? a pas produit les résultats attendus les entreprises concernées sont rarement sauvées La question se pose alors de l ? utilité d ? y consacrer beaucoup de plumes et d ? encre Mais l ? étude garde cependant son intérêt non seulement comme une donnée de la vie de l ? entreprise mais aussi comme une matière à ré exion son importance se révèle surtout si l ? on examine les solutions de prévention et les intègre à la gestion globale de l ? entreprise Objectifs du cours C ? Objectif général compétence Au terme de ce module de formation l ? étudiant doit être parfaitement initié aux questions liées aux di ?cultés de l ? entreprise et capable de les gérer juridiquement ? Objectifs spéci ?ques éléments de compétence L ? étudiant doit être capable de Objectif spéci ?que identi ?er et appliquer les solutions juridiques appropriées de prévention des di ?cultés de l ? entreprise Objectif spéci ?que identi ?er et appliquer les solutions juridiques appropriées de traitement des di ?cultés de l ? entreprise Matériel de cours -Textes de lois -Articles de doctrine articles de journaux - Décisions administratives décisions de justice -Résumé de cours polycopiés - Bibliographie Matériel de cours -Textes de lois -Articles de doctrine articles de journaux - Décisions administratives décisions de justice -Résumé de cours polycopiés -Bibliographie Mode d ? évaluation L ? évaluation est individuelle et systématique après chaque ou mi-séance consacrée à un objectif spéci ?que élément de compétence