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Td2 adm sepi ANNEE ACADEMIQUE - UNIVERSITE NORD SUD SEPI TRAVAUX DIRIGES DE DROIT ADMINISTRATIF- LICENCE UNIVERSITE NORD-SUD Chargé de cours Dr Richard ESSOH Confection De La Fiche Dr Richard ESSOH M Abraham ZAKO Séance n LE SERVICE PUBLIC INDICATIONS BIB

ANNEE ACADEMIQUE - UNIVERSITE NORD SUD SEPI TRAVAUX DIRIGES DE DROIT ADMINISTRATIF- LICENCE UNIVERSITE NORD-SUD Chargé de cours Dr Richard ESSOH Confection De La Fiche Dr Richard ESSOH M Abraham ZAKO Séance n LE SERVICE PUBLIC INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES -BLEOU DJEZOU Martin Les grands arrêts de la jurisprudence administrative ivoirienne CNDJ p - DEGNI ?? SEGUI René Droit administratif général Tome Abidjan CEDA p - LATH YEDOH Sébastien Droit administratif général Tome Abc - MORAND- DEVILLER Jacqueline Droit administratif Paris LGDJ ème éd p EXERCICE QUESTIONNAIRE Dé ?nissez la notion de service public Citez et expliquez les lois du service public Les e ?ets du principe de continuité du service public Quels sont les modes de gestion du service public La notion d ? établissement public Distinguez les SPA des SPIC EXERCICE DISSERTATION Sujet Une personne privée peut-elle gérer un service public Aout - Semestre CANNEE ACADEMIQUE - UNIVERSITE NORD SUD SEPI TRAVAUX DIRIGES DE DROIT ADMINISTRATIF- LICENCE UNIVERSITE NORD-SUD Chargé de cours Dr Richard ESSOH Confection De La Fiche Dr Richard ESSOH M Abraham ZAKO Séance n LA POLICE ADMINISTRATIVE INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES -BLEOU DJEZOU Martin Les grands arrêts de la jurisprudence administrative ivoirienne CNDJ p -DEGNI ?? SEGUI René Droit administratif général Tome Abidjan CEDA p - LATH YEDOH Sébastien Droit administratif général Tome Abc - N ? DRI KOUACOU François Droit administratif Général ème édition ABC - CHAPUS René Droit administratif général tome Montchrestien Paris - YAO DIASSE Basile Droit administratif général ?? Fonction Publique cours Abidjan Légis Editions EXERCICE Contrôle de connaissance En quoi consiste la Police administrative Le régime des libertés dé ?nies et des libertés non dé ?nies L ? administration peut-elle déléguer par contrat son pouvoir de Police Peut-on considérer le pouvoir de police comme un pouvoir absolu Dé ?nissez la notion d ? ordre public Concurrence entre les autorités de la police administrative Distinguez police administrative et police judiciaire EXERCICE Cas pratique Dans l ? Etat de KOKOTILAND face à la montée du banditisme le Président de la République a pris une mesure d ? interdiction de la promenade aux alentours des b? timents publics pendant les fêtes de ?ns d ? année Pour donner plus d ? e ?cacité à la mesure présidentielle et répondre pleinement à la menace terroriste dans sa localité le Maire de la commune de PARATOU décide d ? étendre l ? interdiction présidentielle à toutes les voies principales de la ville En outre il prévoit de reconduire ladite mesure une semaine après les fêtes de ?n d ? année et ce jusqu ? à nouvel ordre Face à cette situation L ? Union de Jeunes PARATOULAIS décide d ? organiser un meeting géant pour contester la légalité de ces mesures qu ? elle quali ?e de liberticides Le Préfet du département de PARATOU décide alors d ? interdire à son tour toutes les manifestations Aout - Semestre CANNEE ACADEMIQUE - UNIVERSITE NORD SUD SEPI publiques pendant deux mois Par ailleurs le Maire de la Commune de PARATOU prononce