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Rapport seapfa RAPPORT D ? OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SES REPONSES SYNDICAT MIXTE D ? ÉQUIPEMENT ET D ? AMÉNAGEMENT DES PAYS DE FRANCE ET DE L ? AULNOYE SEAPFA Exercices et suivants Observations délibérées le mai C CSyndicat mixte d ? équipement et d ? a

RAPPORT D ? OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SES REPONSES SYNDICAT MIXTE D ? ÉQUIPEMENT ET D ? AMÉNAGEMENT DES PAYS DE FRANCE ET DE L ? AULNOYE SEAPFA Exercices et suivants Observations délibérées le mai C CSyndicat mixte d ? équipement et d ? aménagement des pays de France et de l ? Aulnoye SEAPFA exercices et suivants Rapport d ? observations dé ?nitives TABLE DES MATIÈRES SYNTHÈSE RAPPELS AU DROIT ET RECOMMANDATIONS OBSERVATIONS RAPPEL DE LA PROCÉDURE INTRODUCTION LA STRATÉGIE ET LA GOUVERNANCE Le SEAPFA un syndicat précurseur de la coopération intercommunale La création de l ? EPT Paris Terres d ? Envol n ? emporte pas nécessairement la dissolution du SEAPFA ni la rationalisation de la carte de l ? intercommunalité La gouvernance du syndicat Des indemnités irrégulières de membres du comité syndical à rembourser Un défaut de contrôle des assemblées délibérantes des membres du syndicat sur les activités du syndicat LA GESTION DES MOYENS La gestion des personnels L ? évolution de la masse salariale L ? évolution des emplois et de leur structure Un régime indemnitaire comportant une prime annuelle à réexaminer Un emploi de cabinet béné ?ciant d ? une rémunération irrégulière à régulariser Un cumul d ? activité irrégulier à régulariser Un régime de temps de travail plus favorable que celui du cadre légal La mutualisation de personnels et des locaux du syndicat avec l ? EPT Paris Terres d ? Envol Les relations entre le SEAPFA et le comité des ?uvres sociales du personnel COS du SEAPFA présentent de nombreuses faiblesses Des prestations insu ?samment encadrées présentant des risques de requali ?cation Un contrôle des moyens attribués par le syndicat au COS perfectible La commande publique Une ?abilité des budgets et comptes du syndicat perfectible Une présentation des budgets non conforme à la réglementation Des immobilisations non ?ables à régulariser Une provision pour charges d ? exploitation liée à la uctuation des tonnages de déchets à réévaluer Un contentieux non soldé et non provisionné dont le ?nancement doit être précisé Les résultats des contrôles des régies Une participation au capital de la société d'économie mixte des pays de France et de l'Aulnoye à céder Des emprunts à répartir intégralement entre les compétences du syndicat conformément à la réglementation La situation ?nancière du syndicat Un mode de ?nancement partiellement ?scalisé La situation ?nancière du budget principal S ?? BB CSyndicat mixte d ? équipement et d ? aménagement des pays de France et de l ? Aulnoye SEAPFA exercices et suivants Rapport d ? observations dé ?nitives La situation ?nancière du budget réseaux de chaleur ? caractérisée par des subventions internes entre réseaux de chaleur indépendants à rééquilibrer La situation du budget des ordures ménagères appelé à être transféré à l ? EPT Paris Terres d ? Envol RÉSULTATS Un dispositif de contrôle des entités et de prévention des situations de con its d ? intérêts à mettre en place Un désengagement des actions du SEAPFA en faveur des enfants adolescents et adultes handicapés à