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Securite guide maires by ayoub temmali

GUIDE PRATIQUE La sécurité des établissements recevant du public Guide pratique destiné aux maires et aux élus Août C CSDIS de l ? Eure - Guide pratique destiné aux maires et aux élus CSOMMAIRE ERE PARTIE GENERALITES QU ? EST-CE QUE LA PREVENTION a Dé ?nition de la prévention b Les buts et les objectifs de la prévention QU ? EST-CE QU ? UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC a Dé ?nition b Le classement par type selon l ? activité exercée c Le classement par catégorie selon l ? e ?ectif reçu LES DIFFERENTS ACTEURS a Le maire b La commission de sécurité c Le ma? tre d ? ouvrage et l ? exploitant EME PARTIE L ? ORGANISATION DES COMMISSIONS DE SECURITE ORGANISATION GENERALE a A l ? échelon du département la CCDSA b A l ? échelon de l ? arrondissement les CASA LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SECURITE a Le principe de collégialité b Le groupe de visite c Les documents de la commission de sécurité d La mairie guichet unique LES AVIS EMIS PAR LA COMMISSION DE SECURITE a Des avis conclusifs b Des avis motivés c Des avis simples ou conformes d Les avis défavorables e Domaine d ? incompétence EME PARTIE FONCTIONNEMENT ET PROCEDURES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX a Quels dossiers sont soumis à l ? avis de la commission de sécurité b Quels sont les délais d ? instruction des commissions de sécurité c Les éléments constitutifs des dossiers SDIS de l ? Eure - Guide pratique destiné aux maires et aux élus C L ? OUVERTURE OU LA REOUVERTURE AU PUBLIC a L ? autorisation d ? ouvrir b Les éléments nécessaires à la visite avant ouverture L ? EXPLOITATION a Les visites périodiques b Les réceptions de travaux c Les visites inopinées d Les visites sur demande LA CESSATION D ? ACTIVITE EME PARTIE LES CAS PARTICULIERS LES ERP DE EME CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL LES DEMANDES DE DEROGATION L ? UTILISATION EXCEPTIONNELLE DE LOCAUX LES CHAPITEAUX TENTES ET STRUCTURES a L ? autorisation du maire b Faut-il solliciter la commission de sécurité c Le cas des CTS à implantation prolongée ou à étage LES VERIFICATIONS TECHNIQUES Qu ? est-ce qu ? un technicien compétent EME PARTIE L ? ORGANISATION DE LA PREVENTION DANS L ? EURE LA PREFECTURE DE L ? EURE a Répartition des compétences b Rôle LE SERVICE PREVENTION DU SDIS LE LOGICIEL ERP GLOSSAIRE FOIRE AUX QUESTIONS SDIS de l ? Eure - Guide pratique destiné aux maires et aux élus C C ère partie GENERALITES SDIS de l ? Eure - Guide pratique destiné aux maires et aux élus C QU ? EST-CE QUE LA PREVENTION a Dé ?nition de la prévention La prévention est l ? ensemble des mesures techniques et administratives propre à éviter autant que possible l ? existence d ? un risque et s ? il subsiste à en limiter les e ?ets C ? est une étape essentielle dans l