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Statuts du pdcvr 20171115 Statuts du parti démocrate-chrétien du valais romand PDCVr CLes statuts du PDCVr ont été adoptés par l ? assemblée constitutive du mai à Sion Les articles modi ?és lors du congrès du juin à Conthey sont les suivants - art - art -

Statuts du parti démocrate-chrétien du valais romand PDCVr CLes statuts du PDCVr ont été adoptés par l ? assemblée constitutive du mai à Sion Les articles modi ?és lors du congrès du juin à Conthey sont les suivants - art - art - art - art Les articles modi ?és lors du congrès du novembre à Grône sont les suivants - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art - art CSOMMAIRE CHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES Art Nom forme juridique et siège Art Terminologie Art Principe Art Buts Art Autonomie et relations avec d ? autres partis Art Représentation CHAPITRE MEMBRES Art Principe Art Acquisition de la qualité de membre Art Registre des membres Art Perte de la qualité de membre Art Droits et obligations des membres CHAPITRE STRUCTURES DU PARTI Art Niveaux d ? organisation Art Partis de district Art Droits et obligations des partis de district CHAPITRE ORGANES DU PDCVR SECTION I REGLES GENERALES Art Organes Art Composition des organes Art Date des élections Art Procédure de vote lors d ? élections Art Elections complémentaires Art Règles de procédure de vote applicables à des décisions autres que les élections SECTION II CONGRES Art Rôle Art Compétences Art Droit de vote Art Convocation Art Ordre du jour SECTION III CONSEIL DE PARTI Art Rôle Art Compétences Art Convocation SECTION IV COMITE EXECUTIF Art Rôle Art Compétences Art Composition et convocation Art Contrôle des comptes SECTION VI SECRETAIRE GENERAL Art Engagement et rôle CCHAPITRE FINANCES Art Ressources Art Gestion Art Portée des engagements ?nanciers du PDCVr CHAPITRE CANDIDATURES AUX CHAMBRES FEDERALES ET AU CONSEIL D ? ETAT Art Elections au système proportionnel Art Elections au système majoritaire Art Limitation des mandats CHAPITRE MODIFICATION DES STATUTS Art Compétence DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Art Entrée en vigueur CCHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES Art Nom forme juridique et siège Le Parti démocrate-chrétien du Valais romand PDCVr est une association au sens des art ss du Code civil suisse Son siège est à Sion Art Terminologie Dans les présents statuts toute désignation de personne de statut ou de fonction vise indi ?éremment une femme ou un homme Art Principe Le parti regroupe des femmes et des hommes de tous milieux sociaux et de toutes confessions prêts à défendre les intérêts de la collectivité selon une conception chrétienne de la dignité humaine et d ? après les principes de la liberté de la solidarité et de la subsidiarité Art Buts Le parti contribue à faire évoluer la construction de la société et l ? organisation de l ? Etat a ?n de permettre a à tout être humain d ? épanouir librement sa personnalité et aux groupes sociaux en particulier à la famille sous toutes ses formes de se développer harmonieusement selon leur ?n et leur signi ?cation propres