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Synthese sur le controle fiscale

SYNTHESE SUR LE CONTROLE FISCALE Le contrôle ?scal c ? est le pouvoir dévolu en vertu de la loi à l ? administration ?scale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet des contribuables en ce qui concerne le système marocain il est basé sur le principe déclaratif c ? est-à- dire les contribuables dont la bonne foi est présumée souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu ? à preuve du contraire Cependant les plus importants impôts qui le composent à savoir l ? IR l ? IS la TVA font de la déclaration du chi ?re d ? a ?aires du revenu professionnel et du résultat ?scal la base sur laquelle l ? administration assoit l ? impôt De même Le contrôle ?scal est composé de deux fondements principaux le premier est constitutionnel car li découle que la constitution énonce implicitement le principe du contrôle ?scal Pour le deuxième fondement il est énoncé par le code général des impôts et stipule que l ? administration ?scale contrôle les déclarations et les actes utilisés pour l ? établissement des impôts droit et taxes Bien sur que ce contrôle est constitué de plusieurs types à savoir ? le contrôle du bureau qui est composé de deux sous-éléments basiques qui sont le contrôle formel et el contrôle des pièces ? en second lieu on trouve la véri ?cation de la comptabilité qui consiste sur la véri ?cation de l ? exactitude des déclarations souscrites et l ? adéquation entre la situation réelle du contribuable et les revenus déclarés ? Finalement on a le droit de constatation ce droit qui constitue l ? une des nouveautés majeures du nouveau code générale des impôts permet à l ? inspecteur d ? intervenir à l ? improviste dans l ? entreprise pour procéder à la constatation matérielle des éléments physiques de l ? exploitation et se faire présenter tous les documents justi ?catives en vu de chercher les manquements aux obligations prévues par la législation et la réglementation en vigueur Parmi plusieurs ?nalités du contrôle ?scal on pet citer principalement ? Garantir une justice économique en assurant respect des conditions de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques en assurant leurs égalités devant la charge ?scale ? Garantir une justice sociale car li permet d ? assurer une égalité des citoyens devant l ? impôt et devant le ?nancement des charges publiques C ? Eviter la minoration des rentrées ?scales Bien évidemment que le contrôle ?scale doit subir une organisation administrative et juridique c ? est pour ça qu ? on instaurer deux organes indispensables pour l ? accomplissement des services directement chargé du contrôle ?scal Parmi ces deux organes on a premièrement l ? organe à compétences nationales qui a pour mission de conception analyse programmation et suivi de véri ?cation cette mission est accompli à l ? aide de deux divisions une de programmation des recoupements et des monographies et l ? autre du suivi des véri ?cations et des recours à