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Systemes information renseignement police 1

POLICE Systèmes d'information et de renseignement de la police Compilation d ? outils d ? évaluation de la justice pénale C COFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne POLICE Systèmes d ? information et de renseignement de la police Compilation d ? outils d ? évaluation de la justice pénale NATIONS UNIES New York CLes appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y ?gurent n ? impliquent de la part du Secrétariat de l ? Organisation des Nations Unies du secrétariat et des institutions de l ? Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de la présidence belge de l ? OSCE de aucune prise de position quant au statut juridique des pays territoires villes ou zones ou de leurs autorités ni quant au tracé de leurs frontières ou limites Le présent document n ? a pas été revu par les services d ? édition CTABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION APERÇU GÉNÉRAL CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE INFRASTRUCTURE CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE INSTITUTIONS PERSONNEL ORGANISATION DE L'INFORMATION LE RENSEIGNEMENT CRIMINEL EN TANT QUE PROCESSUS COLLECTE ÉVALUATION CLASSEMENT ANALYSE DIFFUSION DIRECTION UTILISATION DE L'INFORMATION ET DU RENSEIGNEMENT AU PLAN LOCAL PARTENARIATS ET COORDINATION PARTENARIATS COORDINATION AVEC LES DONATEURS ANNEXE A DOCUMENTS CLÉS ANNEXE B GUIDE DE L'ÉVALUATEUR LISTE DE CONTRÔLE Systèmes d'information et de renseignement de la police iii C C INTRODUCTION Le concept de renseignement criminel n'est facile ni à expliquer ni à traduire Une traduction littérale peut avoir dans certaines régions du monde des connotations politiques et historiques négatives qui empêchent fréquemment d'employer cette expression dans un contexte international Aussi est-il plus aisé d'employer plutôt le mot information les termes information et renseignement étant d'ailleurs souvent utilisés de manière interchangeable Les dé ?nitions de ce qu'il faut entendre par renseignement varient Selon certains le renseignement est l'information orientée vers l'action et d'autres a ?rment qu'il s'agit de l' information évaluée L'on dit parfois aussi que l'information devient renseignement à la suite du processus d'analyse mais le renseignement a également été appelé information qui est ou peut être importante pour une enquête ou une enquête potentielle L'élément commun est que le renseignement est un type particulier d'information présentant une utilité supplémentaire qui peut appara? tre ou qui peut être exploitée au moyen d'un processus d'analyse Le renseignement criminel est simplement toute information comportant une utilité supplémentaire et pouvant être utilisée par la police pour combattre la délinquance Il ne faut pas perdre de vue non plus qu'à l'heure actuelle les analystes de la police ne sont pas du même avis sur la question de savoir si leur travail a un rapport quelconque avec le renseignement Selon certains l'analyse criminologique n'a pas une t? che de renseignement tandis que d'autres a ?rment qu'il s'agit d'un de ses aspects fondamentaux Aucune distinction n'est établie aux ?ns du présent document Quelle que soit l'expression privilégiée les criminologues et les spécialistes qui analysent les informations criminelles jouent le même rôle et s'en acquittent de