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Termes de reference REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ? ENVIRONNEMENT OFFICE NATIONAL D ? ASSANISSEMENT Termes de Référence Mission d ? assistance et d ? accompagnement Pour la gestion des contrats de concession de l ? ONAS Préparé par Mohamed Larbi KH

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ? ENVIRONNEMENT OFFICE NATIONAL D ? ASSANISSEMENT Termes de Référence Mission d ? assistance et d ? accompagnement Pour la gestion des contrats de concession de l ? ONAS Préparé par Mohamed Larbi KHROUF Mai Termes de référence pour une Mission d ? assistance et d ? accompagnement pour la gestion des contrats de concession de l ? ONAS CTable des matières I Préambule I Le contexte I Le recours à la concession II Articulation des di ?érentes Assistances III Missions des présents termes de référence III Périmètre de la mission objet des présents termes de référence III Les t? ches des deux concessionnaires III Les t? ches de l ? ONAS en application du contrat de concession III Description de la Mission d ? accompagnement et d ? assistance III Durée de la mission III Equipes d ? Experts Clés III Le livrable III Logistique III Modalités de paiement Termes de référence pour une Mission d ? assistance et d ? accompagnement pour la gestion des contrats de concession de l ? ONAS CTermes de Référence Mission d ? assistance et d ? accompagnement Pour la gestion des contrats de concession de l ? ONAS I Préambule I Le contexte L ? O ?ce National d ? assainissement ONAS Entreprise Publique à caractère industriel et commercial EPIC dotée de l ? autonomie ?nancière a été créé en il y a donc ans Sa loi de création a été modi ?ée en loi du avril pour apporter quelques changements dans ses attributions et pour apporter une dimension environnementale à son activité En e ?et l ? ONAS est passé d ? une entreprise simplement gestionnaire des réseaux d ? assainissement à un intervenant dans le domaine de la protection du milieu hydrique Il a aussi subi d ? autres petites modi ?cations en Janvier Aout et Juin L ? ONAS est placé sous la tutelle du Ministère de l ? Environnement La mission de l ? ONAS est dé ?nie par sa loi de création et par celles qui l ? ont modi ?ée Il a pour mission principales de Lutter contre toutes les sources de pollution hydrique dans ses zones d ? interventions d ? assurer l ? exploitation l ? entretien le renouvellement et la construction de tout ouvrage qui est destiné à l ? assainissement des villes dont notamment les stations d ? épuration les émissaires en mer les stations de relèvement et les collecteurs d ? eaux usées et unitaires installés dans ses zones d ? intervention zones prises en charge Faire la promotion la vente et la distribution des sous-produits de l ? épuration eaux usées traitées et boue L ? ONAS peut aussi être chargé d ? autres missions spéci ?ques limitées dans le temps et dans l ? espace comme le curage de certains oueds maintenance et curage de réseau d ? eaux pluviales assainissement rural etc En l'ONAS a fourni des services d'assainissement dans communes totalisant plus