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Tsa eduscol 225466 éduSCOL Personnalisation des parcours Ressources d'accompagnement éducatif Scolariser les enfants présentant des troubles des apprentissages TSA Ces documents peuvent être utilisés et modi ?és librement dans le cadre des activités d'ens

éduSCOL Personnalisation des parcours Ressources d'accompagnement éducatif Scolariser les enfants présentant des troubles des apprentissages TSA Ces documents peuvent être utilisés et modi ?és librement dans le cadre des activités d'enseignement scolaire hors exploitation commerciale Toute reproduction totale ou partielle à d ? autres ?ns est soumise à une autorisation préalable du Directeur général de l ? enseignement scolaire La violation de ces dispositions est passible des sanctions édictées à l ? article L - du Code la propriété intellectuelle Août ? MEN DGESCO http eduscol education fr CSommaire Sommaire Cadre général de la scolarisation des élèves handicapés La règlementation en matière de scolarisation Le livret personnel de compétences pour les élèves en situation de handicap Les aménagements d ? examens Les acteurs de la mise en ?uvre de la scolarisation Les parents L ? enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés Le médecin de l ? éducation nationale L ? in ?rmière scolaire Les personnels chargés de l ? aide humaine Des parcours de formation personnalisés Le projet personnalisé de scolarisation PPS Les partenaires extérieurs Les Services d ? Éducation et de Soins Spécialisés à Domicile SESSAD Établissements médico-sociaux ou sanitaires Troubles des apprentissages Dé ?nition Textes spéci ?ques concernant les élèves présentant des troubles des apprentissages Le Projet d ? Accueil Individualisé P A I Les aménagements pédagogiques Les évaluations La mise en ?uvre Deux di ?cultés spéci ?ques La lecture Les langues vivantes étrangères l ? anglais Aménagements spatiaux et matériels Aménagements des t? ches des supports des évaluations Adaptation des attitudes Productions sous toutes ses formes Ressources CCadre général de la scolarisation des élèves handicapés La scolarisation est un droit pour tous inscrit pour ce qui concerne les élèves handicapés dans la loi - du février pour l ? égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées L ? établissement de référence est celui o? est scolarisé chaque élève du secteur de recrutement sauf dans le cas o? une noti ?cation d ? orientation dans un dispositif spéci ?que a été émise par la commission des droits et de l ? autonomie des personnes handicapées CDAPH La règlementation en matière de scolarisation La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité nationale Dans ce domaine des progrès considérables ont été accomplis depuis plusieurs années et notamment depuis la publication et la mise en ?uvre des textes d ? application de la loi du février En réa ?rmant le droit à la scolarisation de tous les enfants et adolescents handicapés et en introduisant la notion de parcours de formation ? cette loi a profondément modi ?é l ? esprit les procédures et la dé ?nition des rôles de chacun Elle renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés Elle a ?rme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté Les notions d ? accessibilité et de compensation sont les deux piliers de