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Ac statut role Secrétariat général Direction Générale des ressources Humaines Service des personnels ingénieurs administratifs techniques ouvriers sociaux et de santé des bibliothèques et des musées Mission de la formation SEMINAIRE DES AGENTS COMPTABLES

Secrétariat général Direction Générale des ressources Humaines Service des personnels ingénieurs administratifs techniques ouvriers sociaux et de santé des bibliothèques et des musées Mission de la formation SEMINAIRE DES AGENTS COMPTABLES NOUVELLEMENT NOMMES EN EPLE Dossier documentaire Statut et rôle de l ? agent comptable Michel CANEROT Agent comptable Lycée Louis Armand ?? Poitiers octobre Téléport ?? boulevard des Frères Lumière ?? Chasseneuil Futuroscope cedex CLe rôle de conseil de l ? agent comptable Cette mission est assez peu mise en évidence dans l ? Education Nationale à la di ?érence des comptables publics des services du trésor o? ce rôle a été mis en avant dès auprès des collectivités territoriales Les références réglementaires à cette mission de conseil sont rares et éparses Par ailleurs elles font plus référence à des fonctions formelles ou de contrôle qu ? à une démarche de conseil article du décret du août lorsque le conseil d ? administration d ? un établissement membre du groupement comptable est appelé à examiner une question relative à l ? organisation ?nancière l ? agent comptable assiste aux travaux avec voix consultative ? circulaire du mars ? l ? agent comptable participe de droit avec voix consultative aux conseils d ? administration des établissements ? chaque fois que l ? ordre du jour comporte une question ?nancière ? article -IV du code des marchés publics sont convoqués et peuvent participer aux réunions de la commission d ? appel d ? o ?re ? les comptables publics ? A ?n de participer à l ? amélioration de la gestion des EPLE la fonction de conseil de l ? agent comptable doit dépasser ces simples obligations légales ?? le conseil au quotidien Dans la pratique il est essentiellement destiné au gestionnaire de l ? établissement rattaché dont l ? agent comptable est le conseiller technique ? ? circulaire de Mais le chef d ? établissement ne doit pas être tenu à l ? écart notamment dans le cadre des relations écrites qui doivent s ? e ?ectuer sous couvert du chef d ? établissement L ? agent comptable peut ainsi être amené à proposer des réponses aux préoccupations des établissements rattachés en matière de comptabilité budgétaire et juridique di ?user des informations notamment en matière comptable et budgétaire textes articles de revues professionnelles démarches e ?ectuées auprès de la cellule conseil du Rectorat ou de la Trésorerie Générale Cette fonction de veille juridique s ? exerce surtout vis à vis des gestionnaires qui peuvent aussi enrichir les échanges en apportant leurs propres données proposer des ?ches de procédures permettant de clari ?er les attentes de l ? agent comptable qui s ? appuie sur des règles juridiques et les modalités de leur mise en ?uvre pour que ordonnateur et comptable aient une référence commune en cas de dysfonctionnement donner des informations claires sur les incidents renvoi de mandats observations dans ce cas privilégier l ? écrit motiver sa position en s ? appuyant sur des références réglementaires précises essayer de