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Cadre general de gestion Guide de la Coopération de partenariat des Collectivités Locales Janvier Table des matières Préface Introduction Le cadre général de gestion L ? approche et le contenu Mise en contexte et évolution de la coopération et du partenar

Guide de la Coopération de partenariat des Collectivités Locales Janvier Table des matières Préface Introduction Le cadre général de gestion L ? approche et le contenu Mise en contexte et évolution de la coopération et du partenariat La coopération La coopération interne ?? la régie autonome au Maroc La coopération interne ?? le groupement de communes La coopération internationale décentralisée Le partenariat Les conventions de partenariats L ? encadrement législatif de la coopération et du partenariat pour les collectivités locales au Maroc Les lois régissant la coopération et le partenariat Interprétation des dispositions concernant la coopération et le partenariat La coopération et le partenariat public Les compétences des collectivités locales en matière de coopération et de partenariat public Les conditions favorisant l ? émergence d ? une entente de coopération et d ? un partenariat public e ?cace La coopération La coopération interne La coopération internationale Le partenariat public Le partenariat de réalisation Le partenariat de gestion Les éléments clés d ? une convention de partenariat Les partenariats public-privé et la gestion déléguée Dé ?nitions Mise en contexte Expériences des collectivités locales Mise en contexte Les principes directeurs devant guider à la constitution d ? un PPP Identi ?cation des opportunités Un besoin Solutions possibles Évaluation préliminaire Évaluation détaillée Validation Analyses du PPP par valeur comparative Détermination des composantes du PPP à négocier Analyse ?nancière du PPP à négocier Analyse comparative Les acteurs la négociation et le contrat Les acteurs La négociation Les principes à respecter Les contraintes Les éléments clés d ? un contrat Société de développement local SDL Mise en contexte Le modèle français EPL Description L ? expérience marocaine Les éléments clés de la constitution d ? une SDL La conformité des projets de SDL avec la loi Annexes Annexe A Dispositions de la Charte communale touchant la coopération et le partenariat Annexe B Articles de la Loi n - concernant les collectivités préfectorales et provinciales Annexe C Articles de la Loi n - concernant l ? organisation de la région Annexe D Loi n - relative à la gestion déléguée des services publics Annexe E Types de PPP en Amérique du Nord Annexe F Applications avantages et désavantages de PPP Annexe G Étapes d ? un audit d ? opportunités Annexe H Bibliographie Liste des ?gures et tableaux Figure La coopération et le partenariat public Figure Types de partenariats public-privé Figure Analyse de la valeur Tableau Investissement des régies de distribution par type d ? investissement en Tableau Investissements des régies de distribution et des sociétés délégataires - en millions de dirhams Tableau Évolutions du nombre de groupements de communes Tableau Création de groupements de communes par année Tableau Groupements de communes selon le nombre de communes associées Tableau Groupements de communes par région Tableau Groupements de communes par objet Tableau Collectivités locales marocaines membres d ? organisations internationales non gouvernementales des pouvoirs locaux au Tableau Tableau récapitulatif des jumelages des collectivités locales marocaines avec leurs cons ?urs étrangères Janvier Tableau Conventions signées année Tableau Répartition