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Controles financiers publics 2

Les contrôles ?nanciers publics Mise en place d ? un dispositif de contrôle interne Rachid AL MARINI Chef du Service du Contrôle Interne Nov - CSommaire Nouveaux contrôles ?nanciers publics Histoire et dé ?nition du CI CI et Fraude Mise en ?uvre du CI CNOUVEAUX CONTRÔLES FINANCIERS PUBLICS CVers o? on veut aller Performance Résultat Nouvelle gouvernance ?nancière publique Transparence Responsabilité et réédition des comptes CRENOUVEAU DU SYSTÈME DE CONTRÔLE - NOUVEAUX TYPES DE CONTRÔLES CI AI CG ADMINISTRATIF JURIDICTIONNEL POLITIQUE ? COMPTABLES PUBLICS ? IGF ? IGAT ? IGM ? CC ? CRC ? PARLEMENT ? ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES Approche sélective contrôle modulé instauré par la loi de et le décret de Logique partenariale Responsabilisati on des gestionnaires De la conformité à la maitrise des risques Renouveau des interventions des corps d ? inspection audit et évaluation Contrôle de la gestion Assistance au parlement Assistance au Gouvernement évaluation de projets publics Certi ?cation des comptes Information du citoyen Renforcement du contrôle en cours de préparation du PLF et au moment de l ? examen Contrôle sur place commissions d ? enquête Contrôle de la performance PP RAP Evaluation des politiques publiques RECENTRAGE SUR LES RISQUES ET LES ENJEUX CCI et AI dans l ? administration de l ? Etat au Maroc ? Art du décret ?xant les règles d ? organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative les décrets portant organisation des départements ministériels comportent obligatoirement les structures ? administratives chargées des missions suivantes ? L ? audit et le contrôle de gestion ? ? ? Art du décret relatif au contrôle des dépenses de l ? Etat Le contrôle modulé de la dépense ? est un contrôle allégé des dépenses des services ordonnateurs qui sont tenus de disposer d'un système de contrôle interne leur permettant de ? ? Art Pour pouvoir béné ?cier de l'allègement supplémentaire ? les services ordonnateurs doivent disposer ? d'un système d'audit et de contrôle internes leur permettant de ? ? ? Art du décret modi ?ant certains articles du RGCP de Les états ?nanciers ? doivent donner une image ?dèle des situations ?nancière et patrimoniale de l'Etat ? ? Introduction par la LOLF dans son art le concept de certi ?cation des comptes de l ? Etat Les comptes de l ? Etat doivent être régulier sincères et donner une image ?dèle de son patrimoine et de sa situation ?nancière La cour des comptes certi ?e la régularité et la sincérité des comptes de l ? Etat ? et dans son art le concept d ? audit de performance le projet de loi de règlement de la loi de ?nances est accompagnée ? du rapport d ? audit de performance ? CCI et AI dans la réglementation des collectivités territoriales au Maroc ? Art du décret relatif à la comptabilité des collectivités locales La gestion des ordonnateurs est soumise à un audit ?nancier ? ? ? Di ?érents articles et de la loi organique relative aux régions évoquent le concept d ?