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Tracfin 2 Cha? mae KARROUT Maryan LORCET Anne-Sophie RAMA Lundi mars Introduction La mobilisation internationale initiée lors du sommet du G à Paris le juillet dit sommet de l ? Arche ? avait recommandé la création de cellules de renseignement ?nancier ch

Cha? mae KARROUT Maryan LORCET Anne-Sophie RAMA Lundi mars Introduction La mobilisation internationale initiée lors du sommet du G à Paris le juillet dit sommet de l ? Arche ? avait recommandé la création de cellules de renseignement ?nancier chargées de contribuer à la lutte contre le blanchiment d ? argent Sous l ? impulsion du Groupe d ? action ?nancière GAFI la mondialisation des échanges et des paiements qui facilite ces fraudes a conduit à un élargissement des exigences en matière de lutte contre le blanchiment C ? est la raison pour laquelle a été mis en place par la loi du juillet le Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins TRACFIN Initialement placée au sein de la direction générale des douanes et droits directs DGDDI la cellule de renseignement ?nancier française est devenue un service à compétence nationale depuis le décembre Elle est actuellement sous l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics Service d ? enquête administrative TRACFIN un maillon essentiel reconnu dans la lutte contre le blanchiment d ? argent et le ?nancement du terrorisme pour le traitement du renseignement ?nancier Certaines professions sont assujetties à une obligation de lui signaler les sommes ou les opérations qui peuvent sembler d ? origine illicite La vigilance exigée des professions assujetties à cette obligation de déclaration est sélective car elles doivent transmettre les mouvements ?nanciers susceptibles de présenter des éléments atypiques TRACFIN reçoit ces déclarations les analyse les enrichit puis les transmet principalement aux autorités concernées Loi n - du juillet relative à la participation des organismes ?nanciers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du tra ?c de stupé ?ants CQuelques données chi ?rées Dans un contexte o? la lutte contre le blanchiment et le ?nancement du terrorisme est au c ?ur des priorités gouvernementales l ? année a été marquée par une hausse sans précédent du nombre d ? informations reçues par TRACFIN Le service a ainsi reçu informations dont plus de déclarations de soupçon résultant de la vigilance des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le ?nancement du terrorisme soit une progression de par rapport à l ? année précédente Suite à ces nombreuses déclarations de soupçon le service a réalisé enquêtes et actes d ? investigation ont été réalisés pour enrichir l ? information reçue Ces enquêtes ont débouché sur la production de notes externalisées soit notes à l ? autorité judiciaire et notes aux autres partenaires comme l'administration ?scale sociale ou douanière I - Organisation A Les départements TRACFIN comporte pour les aspects opérationnels Le département de l ? analyse du renseignement et de l'information DARI Composé de trois divisions ce département est chargé de l ? orientation et des premières analyses des déclarations et des informations de soupçon qui arrivent Ce département est également chargé de l ? analyse opérationnelle du renseignement ?nancier et des liens professionnels assujettis au dispositif de lutte anti-blanchiment et les administrations publiques Dans ce département trois o