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CONTRAT DE FOURNITURE ET DE PRESTATION INFORMATIQUE SOFTWARE AS A SERVICE Entre

CONTRAT DE FOURNITURE ET DE PRESTATION INFORMATIQUE SOFTWARE AS A SERVICE Entre les soussignées : -La société ARTERE, Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à RUE MOULAY RACHID IMM4 RDC HASSAN RABAT enregistrée au Registre du Commerce à Rabat sous le numéro 127297, représentée par Monsieur BOUSSAID JALAL en sa qualité de ***** dument habilité aux fins de présentes. Ci après désigné ‘’ Le fournisseur ’’ D’une part ; Et, La société $$$$$, dont le siège social est situé à $$$$$$$ , enregistrée au Registre du Commerce à $$$$$ sous le numéro $$$$ , représentée par $$$$$ en sa qualité de $$$$$ dument habilité aux fins de présentes. Ci après désigné ‘’ le Client ‘’. PREAMBULE : La société ARTERE est fournisseur de SOFTWARE AS A SERVICE, c’est-à-dire d’applications d’entreprises louées en ligne (dénommé sur le plan technique fournisseur SAAS). A ce titre la société ARTERE met à disposition la solution dénommé ARTERE E- LEARNING sous le format SAAS en faveur de la société $$$$$. Le Client reconnait avoir reçu du fournisseur toutes les informations lui permettant d’apprécier l’adéquation des services à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour leur utilisation. Le contrat est formé entre les parties au moment de l’acceptation des présentes conditions. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER – DEFINITIONS : Contrat : Désigne le présent contrat et toutes ses annexes ; Services : Désignent les fonctions opérationnelles mises à disposition du client dans le cadre du contrat en mode SOFTWARE AS A SERVICE ; Données : Désignent les informations, publications, et toutes données de la base de données du Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat. Utilisateur : Désigne la personne, qui sous la responsabilité du Client bénéficie d'un accès aux services en vertu de la licence d'utilisation accordé au Client ; Administrateur : Désigne la personne qui gère l’espace de l’administration, des professeurs et des élèves ; Identifiant : Désigne le nom d'utilisateur (login) et le mot de passe de connexion (password) communiqués à chaque utilisateur après inscription et déploiement au service. Article 2 - OBJET Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions d'accès et d'utilisation de la solution par le Client. Article 3 – MISE EN OEUVRE A - Description : Le fournisseur met à disposition du Client les services suivants issus de la solution ARTERE E-LEARNING : - Des cours en ligne ; - Des devoirs avec leurs corrections ; - Des examens et quiz en ligne ; - Salle virtuelle pour vidéos interactives et conférences ; - Des espaces pour l’administration, les professeurs, les élèves ; B – Procédure d’accessibilité : La solution ARTERE E-LEARNING est accessible par le biais d’une connexion à distance grâce à une adresse URL et un identifiant de connexion et un mot de passe LOGIN-PASSWORD agréé par la société ARTERE. Le Client peut accéder aux services à l'aide de ses identifiants depuis tout appareil connecté à Internet, qu'il s'agisse d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone situé ou non dans les locaux professionnels du Client. ‌ Les identifiants sont attribués au Client en fonction du nombre d'utilisateurs prévu dans le contrat conclu avec ce dernier et qui est de (exemple 500 utilisateurs). Le Client en sa qualité d’administrateur se voit communiquer un mot de passe provisoire pour chaque identifiant, qu'il lui appartient de modifier ou de le réinitialiser en n’importe quel cas, ce dernier est habilité à gérer tous les espaces de la plateforme. ‌ Le client veille à faire respecter la confidentialité des identifiants et mots de passes par ses préposés et s'engage à ce que les données de communication ne soient pas communiquées à des tiers. ‌ Si le Client constate une faille de sécurité, ou en cas de perte ou do vol des identifiants, il doit immédiatement s'adresser au fournisseur afin que ce dernier puisse prendre sans délai toute mesure de nature à y remédier. ‌ C- Disponibilité : Les services sont accessibles par le Client à tout moment, à l'exception des périodes de maintenance définies dans l'article intitulé "MAINTENANCE" ci-dessous. ‌ Le Client est informé que le fournisseur ne peut être tenu responsable de dysfonctionnement du réseau internet qui rendrait la connexion aux services impossible. Le fournisseur confère au Client des droits d'utilisation des applications logicielles dont il est titulaire dans la limite stricte des besoins internes du Client. Il s'agit d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Les applications logicielles pourront être utilisées par le Client et ses préposés disposant de codes d'accès fournis par le fournisseur au Client, et ce pendant toute la durée du contrat et dans le monde entier. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les solutions à disposition d'un tiers, et s'interdit strictement tout autre utilisation, en particulier : toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. ARTICLE 4 – DUREE Le présent contrat demeurera en vigueur pendant une durée de 3 mois à compter de la date de déploiement de la solution ARTERE E-LEARNING. Le déploiement est matérialisé par l’envoi d’un courrier électronique notifiant l’adresse de connexion (URL), les identifiants de connexion (login) et les mots de passe (password). Article 5 - MISE EN PLACE & SUPPORT Le fournisseur s'engage à mettre en place la solution "ARTERE E-LEARNING" dans un délai entre 3 et 6 jours à compter de la signature des présentes afin de s'assurer de l'adéquation et la conformité des prestations par rapport aux besoins et exigences techniques du Client. Le Client est tenu à ce titre de communiquer au fournisseur le nombre et la qualité des personnes qui auront accès à la solution ARTERE E-LEARNING. Le Client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. Une assistance en cas de problème d’utilisation de la solution ARTERE E- LEARNING est apportée par le fournisseur. Afin de pouvoir la mettre en œuvre, le Client devra désigner un administrateur, lequel aura pour fonction de faire le lien entre lui et le fournisseur et assurer l’information des utilisateurs et le support au quotidien. En cas de problème dans l’utilisation de la solution, le Client pourra faire appel et dès sa connaissance à la Société ARTERE, laquelle réceptionnera la demande, l’enregistrera (N° de demande, date, heure, motif), la qualifiera et donnera les conseils de base pour la résolution du problème. ARTICLE 6 – CHOIX DES MATERIELS ET DE LA SOLUTION ARTERE E-LEARNING Le Client assure avoir pris connaissance préalablement à la signature des présentes ; de la documentation concernant la solution ARTERE E-LEARNING ainsi que des spécificités techniques pour l’utilisation dudit service. Il appartient au Client de s’assurer que les matériels dont il dispose notamment ses logiciels d’interrogations (NAVIGATEURS) ou ses moyens de connexions sont susceptibles d’utiliser avec toute l’efficacité requise la solution ARTERE E- LEARNING. Article 7 – OBLIGATION DE MAINTENANCE Le fournisseur effectue des opérations de maintenance pour assurer la continuité et la qualité du service tout au long du contrat. Pendant la réalisation des opérations de maintenance, le service pourra être inaccessible. Le fournisseur préviendra le Client à l'avance de la réalisation d'une opération de maintenance, des conséquences éventuelles sur l'accessibilité du service et la durée prévisible d'une interruption de l'accessibilité du service. Le fournisseur ne pourra être tenu responsable de l'impact d'une éventuelle indispensabilité des services provenante d'une cause extérieure à sa volonté. Article 8 – OBLIGATION D’ASSISTANCE TECHNIQUE Le service d'assistance technique s'applique à tous les services fournis par le fournisseur. Les utilisateurs seront assistés par Téléphone ou par Télémaintenance ou bien sur place. Article 9 - FORMATION Le fournisseur peut fournir des prestations de formation qui dépassent l'objet des présentes et ce à la demande du Client. Les conditions seront définies d'un commun accord et feront l'objet d'un devis séparé. Article 10 - TRAITEMENT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES Dans le cadre de l'exécution des prestations prévues aux présentes, le fournisseur pourra être amené à traiter des données à caractère personnel au nom et pour le compte du Client. Le fournisseur en sa qualité de sous-traitant au sens de la réglementation marocaine sur la protection des données à caractère personnel, s'engage à traiter ces données conformément à sa politique de protection des données. Article 11 - GARANTIES Une garantie est donnée par le fournisseur à partir de la date d'accès aux services contre tout vice de programmation et ce pendant la durée du contrat. Cette garantie n'est plus valable si une tierce personne intervient dans les programmes. Article 12 - FORCE MAJEURE Aucune partie ne pourra être responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution du contrat dû à la survenance d'un événement de force majeure, conformément à la définition retenue habituellement par la jurisprudence. La partie se trouvant dans l'impossibilité de respecter ses obligations devra prévenir l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception précisant la nature de l'événement et la uploads/s1/ contrat-saas.pdf