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Droit foncier tsgt btp tsgt

OFPPT ROYAUME DU MAROC O ?ce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGÉNIERIE DE FORMATION CRÉSUMÉ THÉORIQUE GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N DROIT FONCIER SECTEUR BTP SPÉCIALITÉ TECHNICIEN SPECIALISE GEOMETRE TOPOGRAPHE NIVEAU SPÉCIALISÉ TECHNICIEN CRésumé de Théorie et Guide de travaux pratique MODULE Droit foncier REMERCIEMENT La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l ? élaboration du présent document Pour la supervision M Khalid BAROUTI Mme Najat IGGOUT M Abdelaziz EL ADAOUI Pour la conception Mr SALHI Chef projet BTP Directeur du CDC Chef de Pôle B? timent Formateur vacataire à l ? ISB Pour la validation Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer à la DRIF toutes les remarques et suggestions a ?n de les prendre en considération pour l ? enrichissement et l ? amélioration de ce module DRIF OFPPT DRIF CDC BTP CRésumé de Théorie et Guide de travaux pratique MODULE Droit foncier Durée h MODULE DROIT FONCIER OBJECTIF OPERATIONNEL COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence le stagiaire doit conna? tre le droit foncier selon les conditions les critères et les précisions qui suivent CONDITIONS D ? EVALUATION Individuellement A partir de questions de cours CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE Connaissance de la classi ?cation de la propriété foncière au Maroc Connaissance le régime de l'immatriculation foncière au Maroc CRésumé de Théorie et Guide de travaux pratique PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A- Conna? tre la classi ?cation de la propriété MODULE Droit foncier CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE Dé ?nir I- le patrimoine de l'Etat II - les biens collectifs III - les biens HABOUS IV - en ?n les biens DU Melk B-Connaissance le régime de l'immatriculation foncière Textes Ancien régime Sources Procédure d'immatriculation Inscriptions Rôle du conservateur de la propriété foncière et des hypothèques Rôle du conservateur général CRésumé de Théorie et Guide de travaux pratique MODULE Droit foncier INTRODUCTION Avant d'étudier le régime de l'immatriculation foncière il est utile de savoir ce qu'est la propriété foncière au Maroc Sa classi ?cation est sensiblement la même dans les pays d'Afrique du Nord - Elle comprend quatre groupes - le patrimoine de l'Etat II - les biens collectifs III - les biens HABOUS IV - en ?n les biens melk I- PATRIMOINE DE L'ÉTAT Le patrimoine de l'Etat se subdivise en parties le domaine public le domaine privé A -DOMAINE PUBLIC Le domaine public est composé de biens qui ne peuvent être possédés privativement parce qu'ils sont à l'usage de tous et dont l ? administration appartient à l'Etat tuteur de la communauté Il est administré par le Ministère des Travaux Publics Font partie du domaine public -Le rivage de la mer jusqu'à la limite des plus hautes marées ainsi qu'une zone de mètres mesurée à partir de cette limite - les rades grands bassins naturels ou arti ?ciels avec libre issue sur la mer o? les b? timents trouvent de bons mouillages ports havres petits ports très à l'abri et leurs dépendances - les