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LES JOURNÉES DE L’ÉCONOMIE-GESTION 3 ème édition ACTES DU COLLOQUE DROIT ET GES

LES JOURNÉES DE L’ÉCONOMIE-GESTION 3 ème édition ACTES DU COLLOQUE DROIT ET GESTION D'ENTREPRISE Textes réunis par Pierre Célier ENSET de Mohammedia Vendredi 18 mai 2007 Faculté SJES de Rabat-Agdal Samedi 19 mai 2007 2 JEG3 - Droit et gestion de l'entreprise Cet ouvrage a été publié avec le concours du Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France au Maroc ISBN Dépôt légal Impression : 9954-8154-9-X : 2008 / 0585 : Éditions & Impressions Bouregreg 3 JEG3 - Droit et gestion de l'entreprise Ces Actes rassemblent les communications prononcées lors du colloque Droit et gestion de l'entreprise qui s'est tenu à l'École Normale Supérieure de l'Enseigne- ment Technique (ENSET) de Mohammedia et à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales (FJES) de Rabat-Agdal, les 18 et 19 mai 2007, dans le cadre de la troisième édition des Journées de l'Économie-Gestion. Ce colloque a été organisé par l'École Normale Supérieure l'Enseignement Techni- que (ENSET) de Mohammedia, en partenariat avec le Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France au Maroc, la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales (FJES) de Rabat Agdal et l'université Paris Sud - Paris XI. Les contributions des différents intervenants sont regroupées selon les thémati- ques abordées successivement au cours de ce colloque et classées selon leur or- dre de présentation au public. Nous prions les lecteurs de nous excuser de l'absence de deux des communica- tions réalisées au cours de ce colloque. Compte tenu d'une défaillance du matériel d'enregistrement du son et du fait que les conférenciers ne nous ont pas commu- niqué le texte de leur intervention, il ne nous pas été possible de les reproduire dans ces Actes. Par ailleurs, pour des raisons techniques, les débats organisés à l'issue de cha- cune des séances de ce colloque n'ont pas pu être retranscrits dans cet ouvrage, malgré leur richesse et leur intérêt. 4 JEG3 - Droit et gestion de l'entreprise PROGRAMME Vendredi 18 MAI 2007 ENSET de Mohammedia OUVERTURE DU COLLOQUE Allocution d'ouverture des 3° Journées de l'Économie-Gestion Bachir Salhi (directeur de l'ENSET de Mohammedia) Allocutions d'ouverture du colloque "Droit et gestion d'entreprise" Lhacen Oulhaj (doyen de la FSJES de l'université Mohammed V de Rabat-Agdal) Jean-Claude Billiet (inspecteur général du ministère de l'éducation nationale) MATINÉE : DROIT ET GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Président de séance : Lhacen Oulhaj (doyen de la faculté de Rabat-Agdal) Réforme du droit de l'entreprise au Maroc et bonne gouvernance : Abid Kabadi (cabinet Juristes conseils Partners, président de commission à la CGEM). Les principaux axes de la réforme de la loi sur la S.A. au Maroc : Abdelkader Amrani (chef de la division des études et des interventions commerciales au MICMAN) Les interactions entre le droit des sociétés et la gestion des entreprises : le cas de la S.A.S. : Éric Maurus (chef du département GEA de l’IUT de Sceaux) APRÈS-MIDI : DROIT ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Président de séance : Mohamed Akaaboune (professeur à la faculté de Rabat) Droit et GRH : quelle articulation ? : Abderrahim Bansar (Directeur des Ressources Humaines de M'dina bus) Droit, communication électronique et gestion des relations du travail : Martine Bourrié-Quenillet (maître de conférences à l'université Montpellier II) La représentativité du personnel dans l'entreprise : innovations législatives et pratique représentative : Mohamed Ibrahimi (professeur à l'université Mohamed V de Rabat-Agdal) 5 JEG3 - Droit et gestion de l'entreprise Samedi 19 MAI 2007 : FSJES de Rabat-Agdal MATINÉE : DROIT ET GESTION COMMERCIALE Président de séance : Pierre Célier (professeur de l'ENSET de Mohammedia) Vers une culture de la compétition et de la concurrence au Maroc : Hassan Dab- zat (chargé de mission auprès du Premier ministre, pôle concurrence). Les enjeux de la normalisation au Maroc : Karim Bakari (ingénieur d'état à la direc- tion de la normalisation et de la promotion de la qualité). Contraintes juridiques et stratégie des distributeurs : 50 ans de développe- ment du grand commerce en France : Véronique des Garets (professeur des univer- sités, présidente du jury de l’agrégation française d'Économie-Gestion). Stratégie du ministère marocain en matière de protection du consommateur Abdelilah Qachachi (chef de service au MICMAN). Le droit des assurés en tant que consommateur au Maroc : Mohammed Jamal Maâtouk (professeur à l'université Hassan I de Settat). APRÈS-MIDI : DROIT ET GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Président de séance : Mohamed Aboutahir (chef de département à l'ENSET) Enjeux et perspectives du système fiscal marocain : Souâd El Kohen (expert- comptable, présidente du cabinet Artémis Conseil) Nouvelles responsabilités sociales et environnementales des entreprises et système d'information comptable : M. Michel Ravailhe (professeur agrégé de l'IUT d'Amiens). La gestion du risque commercial dans le recouvrement des créances bancai- res : une profession à normaliser : Samir Labdi (enseignant universitaire à la faculté de droit de Rabat Souissi) CLÔTURE DU COLLOQUE Allocution de clôture du colloque "Droit et gestion d'entreprise" : Jean-Claude Billiet (inspecteur général de l'éducation nationale) 6 JEG3 - Droit et gestion de l'entreprise LISTE DES CONFÉRENCIERS (par ordre alphabétique) M. Abdelkader Amrani Chef de division au MICMAN M. Karim Bakari Ingénieur d'état à la Direction de la Normalisation et de la promotion de la qualité M. Abderrahim Bansar Directeur des Ressources Humaines de M'dina bus Mme Martine Bourrié-Quenillet Maître de conférences à l'Université Montpellier II M. Hassan Dabzat Conseiller auprès du Premier Ministre, pôle concurrence Mme Véronique des Garets Professeur des universités, présidente de l'agrégation française d'Économie-Gestion Mme Souâd El Kohen-Sbata Expert-comptable, présidente du CA d'Artémis Conseil M. Mohamed Ibrahimi Professeur à l'université Mohamed V de Rabat-Agdal M. Abid Kabadi Cabinet Juristes Conseils Partners, président de commission à la CGEM M. Samir Labdi Enseignant universitaire à la faculté de droit de Rabat-Souissi M. Mohammed Jamal Maâtouk Professeur à l'université Hassan I de Settat M. Éric Maurus Chef du département GEA à l'IUT de Sceaux M. Abdelilah Quachachi Chef de service au MICMAN M. Michel Ravailhe Professeur agrégé de l'IUT d'Amiens 7 JEG3 - Droit et gestion de l'entreprise COMITÉ D'ORGANISATION DES JEG3 M. Yves Kergall Attaché de coopération au SCAC - Ambassade de France M. Bachir Salhi Directeur de l’ENSET de Mohammedia M. Lahcen Oulhaj Doyen de la FSJES de Rabat-Agdal, président de l'agrégation EG marocaine M. Jean-Pierre Faugère Doyen de la faculté Jean Monnet, université de Paris XI M. Jean-Claude Billiet Inspecteur Général du ministère de l'Éducation Nationale M. Omar Bouattane Directeur adjoint de l’ENSET de Mohammedia M. Pierre Célier Professeur de l’ENSET de Mohammedia M. Mohamed Aboutahir Chef de département de l’ENSET de Mohammedia M. Tahar Hannoun Secrétaire général de l’ENSET de Mohammedia Mme Jamila Bakkoury Coordinatrice de la cellule formation continue de l'ENSET de Mohammedia Mlle Fatima Ouahmi Professeur de l’ENSET de Mohammedia M. Mohamed Rafik Professeur de l’ENSET de Mohammedia 8 JEG3 - Droit et gestion de l'entreprise 9 JEG3 - Droit et gestion de l'entreprise ALLOCUTIONS D'OUVERTURE DU COLLOQUE Allocution d'ouverture des Journées de l'Économie-Gestion, 3° édition Bachir SALHI Directeur de l'ENSET de Mohammedia Allocution d'ouverture du colloque Droit et gestion d'entreprise Lahcen OULHAJ Doyen de la faculté de droit de l'université Mohammed V de Rabat Agdal Allocution d'ouverture des travaux Jean-Claude BILLIET Inspecteur général du ministère de l'éducation nationale 10 JEG3 - Droit et gestion de l'entreprise ALLOCUTION D'OUVERTURE DE LA 3° ÉDITION DES JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE GESTION Bachir SALHI Directeur de l'ENSET de Mohammedia Mesdames et messieurs, C'est avec un grand plaisir que j'ouvre cette 3° édition des Journées de l'Économie- Gestion. À ce propos, je tiens à remercier M. Kergall, Attaché de coopération au Service Culturelle de l'Ambassade de France, qui, malgré son récent accident de voiture, a accepté de faire le déplacement et à nous honorer de sa présence. Compte tenu de son état de santé il ne prendra pas la parole aujourd'hui, mais a chargé M. Billiet de nous rappeler brièvement les plus récentes opérations menées dans le cadre de la coopération franco-marocaine en matière d'enseignement de l'économie-gestion. Fruit d'un partenariat fécond entre l'ENSET, le Service de coopération et d'action cultu- relle de l'Ambassade de France, la faculté Jean Monnet de Sceaux et, depuis cette année, la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'université Mohamed V de Rabat-Agdal, ces journées sont devenues un rendez-vous incontournables à la fois pour les agrégatifs marocains d'économie-gestion mais également pour de nombreux profes- seurs, exerçant au Maroc, qu'ils soient marocains ou français. C'est l'occasion pour ces derniers de se retrouver pour échanger entre eux et, sur- tout, actualiser ou approfondir leurs connaissances académiques et les confronter aux pratiques managériales grâce à la présence des théoriciens et praticiens de renom qui nous font l'honneur de participer à nos travaux. Nous sommes heureux de constater que ce projet, initié par Mr L'Inspecteur Général JC Billiet et activement soutenu par le SCAC de l'Ambassade de France, à travers ses conseillers culturel adjoints successifs (M. Appriou et M. Neuville) ait su faire ses preuves au fil des années et sache capitaliser ses acquis tout en se renouvelant constamment. Ainsi, il a été décidé qu'à la différence des deux premières JEG, cette 3° édition des jour- nées de uploads/Management/ jeg3-actes.pdf