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Henry joseph jovenel pdf ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ À L'ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE COMME EXIGENCE PARTIELLE À L'OBTENTION DE LA MA? TaUSE EN GÉNIE DE LA CONSTRUCTION M lng PAR JOSEPHJOVENELHENRY DÉVELOPPEMEN

ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ À L'ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE COMME EXIGENCE PARTIELLE À L'OBTENTION DE LA MA? TaUSE EN GÉNIE DE LA CONSTRUCTION M lng PAR JOSEPHJOVENELHENRY DÉVELOPPEMENT D'UN CADRE DE RÉFÉRENCE POUR LES CONCESSIONS D'ENTRETIEN ROUTIER AU QUÉBEC MONTRÉAL LE DÉCEMBRE ? droits réservés de Joseph Jovenel Henry CDÉVELOPPEMENT D'UN CADRE DE RÉFÉRENCE POUR LES CONCESSIONS D'ENTRETIEN ROUTIER AU QUÉBEC Joseph Jovenel Henry Résumé Les objectifs de l'approche Concession de l'entretien routier sont d'améliorer le ?nancement des infrastructures routières et d'augmenter l'e ?cacité des solutions La concession constitue un cadre légal permettant à l'entretien routier comme service public d'être assuré par des sociétés privées dans des conditions approuvées et contrôlées par 'administration Par son objet sa durée ses conditions de ?nancement son mode de gestion et l'étendue de sa responsabilité le contrat de concession présente un caractère négocié nécessitant un cadre favorable et spéci ?que Le cadre de référence proposé traite des modalités d'appel d'o ?res des contraintes pour le secteur public et le privé des responsabilités des partenaires des risques des critères de suivi de performance des pénalités de l'exploitation et de la rétrocession Pour des raisons de ux de trésorerie le niveau de tra ?c peu élevé sur les autoroutes rend le système de concession avec droit de péage direct peu attrayant au Québec CCE MÉMOIRE A ÉTÉ ÉVALUÉ PAR UN JURY COMPOSÉ DE M Gabriel Assaf directeur de mémoire Département de génie de la construction à l'École de technologie supérieure Mme Michèle St-Jacques codirectrice Département de génie de la construction à l'École de technologie supérieure M Dominique Bauer président du jury Département de génie de la construction à l'École de technologie supérieure M Jean-Sébastien Dubé maitre de conférences Département de génie de la construction à l'École de technologie supérieure IL A FAIT L'OBJET D'UNE SOUTENANCE DEVANT JURY ET PUBLIC LE SEPTEMBRE À L'ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE CDÉVELOPPEMENT D'UN CADRE DE RÉFÉRENCE POUR LES CONCESSIONS D'ENTRETIEN ROUTIER AU QUÉBEC Joseph Jovenel Henry Sommaire Les objectifs de l'approche Concession de l'entretien routier sont d'améliorer le ?nancement des infrastructures routières et d'augmenter l'e ?cacité des solutions Étant donné les demandes croissantes en entretien l'implication du secteur privé est recherchée pour mobiliser des capitaux privés et la capacité de gestion du secteur privé plus e ?cace que celle de l'administration publique Pour atteindre cet objectif la concession constitue un cadre légal permettant à l'entretien routier service public d'être assuré par des sociétés privées dans des conditions approuvées et contrôlées par 'administration La réalisation de ce travail a impliqué une recherche bibliographique sur les concessions d'entretien routier de di ?érents types dans le monde Cette recherche démontre l'extrême diversité dans les concessions et l'intérêt pratique ainsi que les contreparties et écueils à éviter Le deuxième chapitre présente un aperçu sur les données des systèmes de gestion de chaussées indispensables au processus d'entretien Au troisième chapitre l'accent est mis sur les coûts des défaillances pour les usagers et la société générées par tout manquement de contrôle et