Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le controle fiscal LE CONTRÔLE FISCAL Présenté par DABIRE ANGELIQUE SEONE ABDOULAYE Professeur Mme GNAOUI CIntroduction CPROBLEMATIQUE Qu ? est ce que le contrôle ?scal Quels sont son fondement son objectif et ses missions Quelles sont ses di ?érentes for

LE CONTRÔLE FISCAL Présenté par DABIRE ANGELIQUE SEONE ABDOULAYE Professeur Mme GNAOUI CIntroduction CPROBLEMATIQUE Qu ? est ce que le contrôle ?scal Quels sont son fondement son objectif et ses missions Quelles sont ses di ?érentes formes Quels sont les redressements qui peuvent en découler CPLAN Partie I DEFINITION Partie II FONDEMENT OBJET ET MISSIONS Partie III LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRÔLE FISCAL Partie IV LES REDRESSEMENTS CPartie I Dé ?nition CI DEFINITION ??Le contrôle ?scal est l'action menée par un ou plusieurs représentants du Trésor Public a ?n de véri ?er que les déclarations ?scales faites par le contribuable personne physique ou morale sont en concordance avec les éléments dont dispose l'administration ?scale CI DEFINITION ?? C ? est un système de véri ?cation de l'impôt ou des impôts car ne tenant compte que des a ?rmations du contribuable lui-même la déclaration ?scale ne serait qu'un simple chi ?on de papier si l'administration ne disposait d'un large pouvoir de contrôle de toutes les rubriques CI DEFINITION ??Le contrôle ?scal peut se dé ?nir un peu plus clairement comme un examen général et critique e ?ectué par l'administration ?scale sur la déclaration souscrite par un contribuable dans le but de s'assurer qu'elle est régulière sincère et complète et de relever le cas échéant les irrégularités qu'elles peuvent déceler sur le plan ?scal CPartie II Fondement objet et missions CII Fondement ?? Le fondement du contrôle ?scal est basé sur le système déclaratif de l ? impôt et la divergence des interprétations des disposition du droit ?scal par les parties selon leur position et leur intérêt ?? Les déclarations peuvent donc contenir des erreurs des omissions ou cacher des tentatives de fraude d ? o? la nécessité du contrôle pour rapprocher les interprétations CII Objet Le but du contrôle ?scal est la recherche de la sincérité de la régularité de l'intégrité des obligations ?scales tant sur le plan comptable que juridique Ce faisant le contrôle ?scal est un instrument de régularisation du système déclaratif qui a un double objet CII Objet ??pour l'administration déceler les erreurs les fautes les fraudes et les évasions ?scales et susceptibles d'in uer l'assiette de l ? impôt ??pour le contribuable constituer un instrument de test ou d'amélioration de la comptabilité a ?n d'éviter la récidivité les erreurs et fautes déjà ?scalement sanctionnées CII Missions Le contrôle ?scal poursuit trois missions ?? Dissuasive s ? assurer qu ? il ne se crée pas de zone de non droit a ?n de consolider le civisme ?scal ?? Budgétaire recouvrer avec célérité et e ?cacité l ? impôt ?? et répressive sanctionner les comportements délibérément frauduleux sur les plans ?nancier et pénal CPartie III les di ?érents types de contrôle ?scal CIII Les di ?érents types de contrôle ?scal Généralement on distingue deux types de contrôle ?scal le contrôle au bureau et le contrôle sur place dit véri ?cation de comptabilité Cependant le législateur a institué en par le code général des impôts un nouveau type de contrôle