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Direction générale pour l‟enseignement supérieur et l‟insertion professionnelle

Direction générale pour l‟enseignement supérieur et l‟insertion professionnelle BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMMUNICATION Septembre 2009 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l‟enseignement supérieur et de la recherche NOR : ESRS0909850A ARRÊTÉ du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l‟arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d‟habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l‟arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l‟arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d‟unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l‟avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution» en date du 18 décembre 2008 ; Vu l‟avis du Conseil Supérieur de l‟Education du 14 mai 2009 ; Vu l‟avis du Conseil National de l‟Enseignement Supérieur et de la Recherche du 18 mai 2009 ; ARRÊTE Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «communication» sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 3 Article 2 Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « communication » sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités communes au brevet de technicien supérieur « communication » et à d‟autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d‟épreuves accordées conformément aux dispositions de l‟arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté. Article 3 La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « communication » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l‟examen sont précisées à l‟annexe IIa au présent arrêté. Article 4 En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d‟atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l‟horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté. Article 5 Le règlement d‟examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d‟évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté. Article 6 Pour chaque session d‟examen, la date de clôture des registres d‟inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l‟enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l‟inscription à l‟examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l‟organisation de l‟examen. Article 7 Chaque candidat s‟inscrit à l‟examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu‟il souhaite subir à la session pour laquelle il s‟inscrit. Le brevet de technicien supérieur « communication » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l‟examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé. Article 8 Les correspondances entre les épreuves de l‟examen organisées conformément à l‟arrêté du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur 4 « communication des entreprises » et les épreuves de l‟examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l‟examen subi selon les dispositions de l‟arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l‟alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l‟examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l‟article 17 du décret susvisé et à compter de la date d‟obtention de ce résultat. Article 9 La première session du brevet de technicien supérieur « communication » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011. La dernière session du brevet de technicien supérieur « communication des entreprises » organisée conformément aux dispositions de l‟arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2010. A l‟issue de cette session l‟arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé. Article 10 Le directeur général pour l‟enseignement supérieur et l‟insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‟exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République. Fait à Paris, le 11 juin 2009 Pour la Ministre et par délégation Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle Patrick Hetzel N.B. Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables au bulletin officiel du Ministère de l‟éducation nationale et du Ministère de l‟enseignement supérieur et de la recherche du 23 juillet 2009 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Le présent arrêté et l‟intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 5 ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES p. 6 RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION p. 15 Les situations professionnelles p. 16 Répertoire des situations professionnelles Description des situations professionnelles Les compétences du domaine professionnel p. 23 Compétences et critères d’évaluation par situations professionnelles de la fonction 1 Compétences et critères d’évaluation par situations professionnelles de la fonction 2 Compétences et critères d’évaluation par situations professionnelles de la fonction 3 Les connaissances associées p. 35 Connaissances associées à la fonction 1 Connaissances associées à la fonction 2 Connaissances associées à la fonction 3 Les savoirs associés du domaine général p. 55 Les Cultures de la Communication (CC) Les Cultures Technologiques de la Communication (CTC) Le Droit de la communication La communication en langue étrangère Economie, droit et management des entreprises Les unités constitutives du diplôme p. 81 Tableau Unités d’enseignement / Epreuves Tableau de correspondance Compétences / Epreuves Unités communes ANNEXE II CONDITIONS D’ACQUISITION DE LA PROFESSIONNALITÉ a) Les stages en milieu professionnel p. 84 b) Le projet de communication p. 89 c) Les ateliers p. 98 Les Ateliers Production Les Ateliers Relations Commerciales Les cultures de la communication dans les ateliers d) Le passeport professionnel p. 108 ANNEXE III GRILLE HORAIRE p. 110 ANNEXE IV RÈGLEMENT D'EXAMEN p. 111 ANNEXE V DÉFINITION DES ÉPREUVES p. 112 ANNEXE VI TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES ÉPREUVES ET DES UNITÉS ENTRE LE BTS COMMUNICATION DES ENTREPRISES ET LE BTS COMMUNICATION p. 134 6 ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES I. APPELLATION DU DIPLÔME Brevet de technicien supérieur Communication II. CHAMP D'ACTIVITÉ II.1. Définition du métier Le titulaire du BTS Communication conçoit et met en œuvre des opérations de communication, qui peuvent revêtir une forme publicitaire, événementielle, relationnelle, dans le cadre de campagnes commerciales, institutionnelles, sociales ou publiques. Il participe à la création des formes et des contenus de communication interne ou externe, dans le cadre de la stratégie fixée par la direction de l'organisation. Il en assure la qualité et la cohérence. Son activité principale consiste à produire et à commercialiser des solutions de communication permettant de répondre aux attentes de publics variés. Cela implique la mise en œuvre et le suivi de projets de communication, la gestion de la relation avec l‟annonceur, avec les prestataires et la mise en place d‟une veille permanente. Le titulaire du BTS Communication coordonne, planifie, budgétise et contrôle les différentes tâches de communication. Il assure le lien entre l‟annonceur et les différents intervenants. Son action s'inscrit dans le respect des exigences professionnelles particulièrement en ce qui concerne la qualité et la déontologie. C'est un multispécialiste dont l'activité se situe dans un contexte de mutation fréquente des métiers de la communication, en raison notamment de l'impact des nouvelles technologies. Il évolue dans un environnement hétérogène et complexe en termes de secteurs d‟activité, de métiers et d'annonceurs. Le titulaire du BTS Communication remplit les missions suivantes : - Mise en œuvre et suivi de projets de communication - Conseil et relation annonceur - Veille opérationnelle 7 II.2. Contexte professionnel II.2.1. Types d'organisations ou d'entreprises Le titulaire du BTS Communication exerce son activité dans différents types d'organisation : - Les annonceurs (organisations à l'origine d'une opération de communication) : entreprises industrielles, commerciales, de services, administrations, collectivités territoriales, associations… - les régies et médias ; - les agences de communication (généralistes ou spécialisées) et les agences médias II.2.2. Emplois concernés Les emplois concernés sont diversifiés. À titre indicatif, les appellations les plus fréquentes sont les suivantes : - Dans les entreprises, les institutions, les collectivités locales, les associations : chargé(e) de communication, assistant(e) du responsable de communication interne. - Dans les régies et médias (presse, télévision, affichage, radio, cinéma, Internet, téléphonie mobile, médias tactiques, annuaires...) : attaché(e) commercial(e), attaché(e) du développement et du patrimoine, responsable de uploads/Management/ referentiel-bts-communication-sept-2009.pdf