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CONDITIONS D'UTILISATION DE PAYPAL À propos votre compte Les présentes Conditions d ? utilisation resteront e ?ectives pour tous les utilisateurs à compter du juin Bienvenue chez PayPal Ce sont les Conditions générales du contrat entre vous et PayPal Europe S à r l et Cie S C A PayPal régissant votre utilisation de votre compte PayPal et les services PayPal que nous appelons nos Conditions d'utilisation Cela ne s'applique qu'aux comptes PayPal des résidents de France Si vous êtes un particulier vous devez avoir au moins ans et avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat pour ouvrir un compte PayPal et utiliser les services PayPal Si vous êtes un professionnel la société doit être enregistrée en France Pour utiliser les services PayPal vous devez ouvrir un compte PayPal En ouvrant et en utilisant un compte PayPal vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des Conditions générales de ces Conditions d'utilisation Vous acceptez également de vous conformer aux documents supplémentaires suivants et à chacun des autres documents de la page Contrats d'utilisation qui s'appliquent à vous ? Page Tarifs ? Politique de con ?dentialité ? Règlement sur les utilisations autorisées ? Règlement sur la Protection des Achats ? Règlement sur la Protection des Marchands ? Conditions de paiement après Livraison ? Conditions d'utilisations des autres modes de paiement PayPal ? Toutes les futures modi ?cations noti ?ées dans la Mise à jour du règlement déjà publiées sur la page Contrats d'utilisation ? Lisez attentivement toutes les Conditions générales des présentes Conditions d'utilisation et chacun des autres documents qui s'appliquent à vous Nous pouvons réviser les présentes Conditions d'utilisation et tous les documents énumérés ci-dessus de temps à autre La version révisée entrera en vigueur au moment de sa publication sauf indication contraire Si nos modi ?cations réduisent vos droits Cou augmentent vos responsabilités nous publierons un avis sur la page Mises à jour du règlement de notre site et nous vous adresserons une noti ?cation au moins deux mois avant En continuant à utiliser nos services après toute modi ?cation des présentes Conditions d'utilisation vous acceptez de vous conformer à ces modi ?cations Si vous n'acceptez pas les modi ?cations vous pouvez fermer votre compte avant que celles-ci n'entrent en vigueur Informations sur nous et notre service L'activité principale de PayPal est l'émission de monnaie électronique et la fourniture de services de paiement utilisant cette monnaie électronique Pour plus d'informations sur nous et nos services vous pouvez lire nos Informations essentielles sur les paiements et le service Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que l'ensemble des autres termes juridiques et communications légalement requises relatives à votre utilisation de nos services vous seront fournis à tout moment sur le site PayPal habituellement au travers de la page Contrats d'utilisation ? Nous pouvons également vous envoyer ces informations Vous pouvez demander une copie de tout autre information obligatoire légalement y compris les présentes Conditions d'utilisation et les Informations essentielles sur les paiements et le Service de notre part et nous vous

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  • Publié le Mai 11, 2021
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