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Arrêtoris : - ARTICLE PREMIER. La Société Anonyme iVIonégasque Société des, Hôt

Arrêtoris : - ARTICLE PREMIER. La Société Anonyme iVIonégasque Société des, Hôtels Bristol et •Maiestic est autorisée. ARTICLE 2. Sont approuvés les Statuts de la dite Société, tels qu'ils résultent de Pacte ,en brevet du 17 février 1930. ARTICLE 3. Les dits Statuts devront être publiés dans le Journal de Monaco dans les délais et après l'ac- • complissement des formalités prévues par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924. ARTICLE' 4, Le Secrétaire en Chef du Ministère d'Etat est , chargé de l'exécution du présent Arrêté.. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 4 mars 1930. Le Ministre .d'Éted, M. PIETTE. Nous, Ministre id'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anony- me Société Nouvelle dès Moulins de Monaco,, présentée les 28 novemlire 1929. et 27 février 1930, par M. Pierre Charbonnier, industriel, et M. Louis Profit, Minotier, agissant en qualité . de fondateurs ; Vu l'acte en brevet reçu par Me Settimo, no- taire à Monaco, le 22 février 1930, contenant les Statuts de la dite Société Anonyme eu capital de deux cent cinquante mille francs, représenté par cinq cents actions de cinq ,cents francs cha- cune ; Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. La Société Anonyme Monégasque Société Nouvelle des Moulins de Monaco est autorisée. ARTICLE 2. Sont approuvéS tes Statuts de la dite Société, tels qu'ils résultent de l'acte en brevet du 22 février 1930. ARTICLE 3. Les dits Statuts devront, être publiés dans le Journal de Monaco dans les délais et après l'ac- complissement des formalités prévues par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924. ARTICLE 4. Le Secrétaire en Chef du Ministère d'État est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 4 mars 1930. Le Ministre d'État, M. PIETTE, Vu la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 ; Vu l'avis du Conseil d'Ctat du 10 janvier 1930; Vu la délibération du Conseil de Gouverne- ment du 4 mars 1930 ; SoiXANTE-TREIZIEm'E ANNÉE. — IN" 3.772. Le N umero Ili centimes. JEUDI 20 MARS 1939. JOURNAL DE MONACO JOURNAL HEUDOIWADAIIIE Bulletin Officiel d‘ la Principauté PARAISSANT LE JEUDI' ABONNEMENTS: MONACO --- FRANCE — ALGÉRIE TUNISIE Un an, 12 fr.: Six mois, 6 fr.; Trois mois. 3 fr. Pour PÈTRANGER, les frais de poste en EMS. Les Abonnements pœrtentaes 1•' et 16 de chaque mois, DIRECTION et REDACTION au Milliostête d'Étau ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaéo, ,place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de gré a gré. S'adresser au ,Gérant, place de la Visitation. SOMMAIRE. . , MAISON SOLIVERp I Us«: „Distitection.s honorifiques conférées par S. S. le Pape . Pie XI. • . ,Déjeuner an Palais. , PARTIE OFFicuo.LÉ. -:. . -Ordonnance Souveraine portant nomination d'un fonction- ' ;mire. . . , .. Ordonnancé SouVeraine portant nomination service à l'Hôpital. • „Arrêté ministériel portant autorisation d'une Anonyme. Arrêté ministériel -portant autorisation d'une Anonyme. _Arrêté ministériel portant autorisation d'une Anonyme. . , . . , Arrêté ministériel portant nomination d'un 'appariteur. .Arrêté min•isteriel convoquant la "Chambre- Consultative en Session Extraordinaire. .Arrêté municipal concernant la circulation des véhicules. Arrêté municipal conbernant la ctrculation des véhicules. Ecui» ter Noaviii.u.Ks.: . . . Soirée organisée' parla Section i de Monaco de la- SoCiété de la Légion d'Honneur., • _Société de Catzférênces ., — LeS Yeux' de l'Anze,, par, M. José Germain. . . . Etat des ai-rets rendus par la- COur d'Appel. -' ' • ,H tat des jugements du Tribunal. Correctionnel:. I Vile. AueisTIQuii: .: , :Théâtre eiMante-„Cdrio.'7,-; Carmen., '-eoris,Godontion”. „Au COncert Classique; S. A. S. le Prince Souverain a offert, ce matin, un déjeuner au Palais. Son Altesse Sérénissime avait à Sa droite le 'Chanoine Accica, C ut-é de Saint-Charles, et, à Sa gauche,leChanoine Retz, Curé de Sainte-Dévote. En face de S. A. S. le Prince, était assise la Comtesse de Baciocchi, Daine du Palais, ayant à sa droite le Chanoine Darv, Curé de Saint- Martin, et, à sa gauche, le Chanoine Janin, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles. M. le Conseiller privé Fuhrmeister, Directeur du Cabinet, et le Commandant Millescamps, - .A ide decamp, assistaient égaiementà ce déjeuner. S. S. le Pape Pie' XI vient de conférer - la décoration. « Pro Ecclesia et Pontifice S. A. S. la Princesse Héréditaire. Sa .Sainteté a également accordé à S. A. S. le Prince - Pierre la Grand'Croix .de l'Ordre de Pie IX. M. le Conseiller privé Futirmeister,.Directeur 'du Cabinet du .Prince Souverain, et -M. le 'Commandant Millescarnps, Aide de camp, de :Son AltesSe Sérénissime; ont reçu respective- ment la Croix de Grand-Officier 'de l'Ordre de Saint-Grégoire le Grand et la Croix de Comman- deur de l'Ordre de Saint-Sylvestre. ORDONNANCES SOU V ERAINES f023. LOUIS IL PAR LA GRA-CE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO - Vu l'Ordonnance Souveraine du Io juin 1913 ; MAISON SOUVERAINE PARTIE OFFICIELLE d'un chef de Société Société Société A vous Orttottio et" Ded01111 tt ttt s M. Crovetto Jean est nommé Commis de l'Enregistrement, ( ableau A, Catégorie D, 9Ine classe du .Stattlt des Fonctionnai- res), avec effet du jotir, de. son entrée en fonctions. Notre Secrétaire d'Etat, 'Nôtre Directeur des Services Judiciaires ,et Notre. Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la prOrnuigation et de l'exé- cution de la présente- Ordonnance. Donné en - Notre Palais, à lVIona€0," le, treize -mars mil neuf cent trente. LOUIS. Par le Prince : Le Secrétaire d'État, 'ROUSSES– N" 1024. LOUIS Il - PAR LA GRACE DE DIEU I>R1N.C.E (1.1/ERA, 1 N N..».C.O. • • • . • Vu rartiele. 39 * de l'Ordonnance Sou-,. veraine du juillet 1907 'sur ; A s'ose; ' Ortie:00e et< Ordotinotts M. le Docteur Charles Delogé . est nommé Chef du Service" d'Ophtalmologie à val de Monaco. Notre Secrétaire d'Etat,' Nôtre Directeur des Services Judiciaires et, Notre Ministre -d'Etat sont chargés, chacun ,en ce qui - le concerne, de la promulgation et de l'exécu- tion de la présente Ordonnancé. Donné en Nôtre Palais, à Monaco, le treize mars mil neuf cent trente. LOUIS. Par le Prince : Le Secrétaire d'État, i' R. ROUSSEL. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Nous, Ministre ,d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anony- me Société des Hôtels Bristol et Metiestbc, pré- sentée le 25 février 1930 par M. André-Joseph- Vincent Davico, hôtelier, et consorts, agissant, en qualité de fondateurs ; Vu l'acte en brevet reçu par Me Settimo, no- taire à Monaco, le 17 février 1930, -contenant les Statuts de la dite Société Anonyme au capital de sept millions cinq cent mille francs, repré- senté par sept mille cinq cents actions de mille francs chacune ; Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 ; Vu la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 ; Vu la délibération du Conseil de Gouverne- ment du 4 mars 1930 ; Le, Ministre d'État; M. PIETTE. Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine du 10 juin 19.13; Vu la Décision Souveraine du 27 février 1930; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 7 mars 1930; „A:rrêton.s M. Dorato Louis est nommé Appariteur aux . Services Judiciaires (Tableau B, Catégorie F) en remplacement de M. Perna, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et avec effet du 16 mars 1930. M. le SeCrétaire en Chef du Ministère d'État est chargé dé l'exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars mil neuf cent trente. Le Ministre d'Étàt, PIETTE. Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine en date du 19 juin 1920, instituant dans la Principauté une Chambre Consultative du Commerce, de l'Industrie et des Intérêts Fonciers et Professionnels Etrangers ; Vu la délibération du Conseil de Gouverne- ment, en date du 18 Mars 1930 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. La Chambre Consultative tiendra une Session Extraordinaire du 24 au 29 mars inclus, au siège de cette Assemblée, boulevard Albert ler, à la Couda mine. ART. 2. Elle délibérera sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après : 1° Projet de loi réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial et industriel ; 2° Projet de loi portant réglementation du maintien en jouissance des occupants de locaux affectés à l'habitation ou à l'exercice d'une profes- sion ; 3° Communications du Gouvernement. JOURNAL DE MONACO Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation, et d'approbation des Statuts, présentée le 16 jan- vier 1930, par M. Frédéric Schipper, hôtelier, agissant, en qualité de fondatenr de Va Société. Anonyme dénommée Société de l'Hôtel Mird;.:;, beau Vu l'acte en brevet reçu par Me Settimo, no- taire uploads/s1/journal-officel-de-1932.pdf