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Acte de cession de marque CESSION DE MARQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Qualité du Cédant Si le Cédant est une personne morale ? Dénomination sociale ? ? Forme juridique ? au capital de ? Montant ? euros dont le siège social est situé ? Numéro et rue ? ? Code po

CESSION DE MARQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Qualité du Cédant Si le Cédant est une personne morale ? Dénomination sociale ? ? Forme juridique ? au capital de ? Montant ? euros dont le siège social est situé ? Numéro et rue ? ? Code postal ? ? Ville ? immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ? Numéro ? RCS ? Ville ? immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ? Numéro RM ? RM de ? Ville ? représentée par ? Nom du Représentant ? en qualité de ? Qualité ? spécialement habilitéhabilitée aux ?ns des présentes en vertu ? Détermination de l'habilitation à agir Par exemple des statuts ou d'une délibération de 'Organe compétent' en date du 'Date' ? dont un extrait certi ?é conforme est ci-annexé attestant que les engagements contractés aux termes des présentes pour le compte et au nom de ? Dénomination sociale ? sont conformes aux dispositions de l'article alinéa du Code civil Si le Cédant est une personne physique ? Nom Prénoms ? demeurant ? Numéro et rue ? ? Code postal ? ? Ville ? exerçant la profession de ? Profession ? immatriculéimmatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ? Numéro RCS ? RCS ? Ville ? immatriculéimmatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ? Numéro RM ? RM de ? Ville ? Ci-aprèsdésignédésignée Le Cédant ? D'une part ET Si le Cessionnaire est une personne morale ? Dénomination sociale ? ? Forme juridique ? au capital de ? Montant ? euros dont le siège social est situé ? Numéro et rue ? ? Code postal ? ? Ville ? immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro ? Numéro ? RCS ? Ville ? immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ? Numéro RM ? RM de ? Ville ? représentée par ? Nom du représentant ? en qualité de ? Qualité ? spécialement habilitéhabilitée aux ?ns des présentes en vertu ? Origine du pouvoir du Représentant de la Société Par exemple des statuts de la Société d'une délibération de ??l'Organe compétent ? en date du ??date ?? ? dont un extrait certi ?é conforme est ci-annexé attestant que les engagements contractés aux termes des présentes pour le compte et au Cnom ? Dénomination sociale ? sont conformes aux dispositions de l'article alinéa du Code civil Si le Cessionnaire est une personne physique ? Nom Prénoms ? demeurant ? Numéro et rue ? ? Code postal ? ? Ville ? exerçant la profession de ? Profession ? immatriculéimmatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ? Numéro RCS ? RCS ? Ville ? immatriculéimmatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ? Numéro RM ? RM de ? Ville ? Ci-aprèsdésignédésignée Le Cessionnaire ? D'autre part Après avoir été exposé que Le Cédant est titulaire de la marque ? Nom de la marque ? dûment enregistrée et protégée tant en France que dans les