Aviq nomenclature Chapitre V Aide individuelle à l ? intégration Section re Dispositions générales Art Pour l ? application des sections re à du présent chapitre il convient d ? entendre par l ? aide individuelle à l ? intégration les produits d ? assista

Chapitre V Aide individuelle à l ? intégration Section re Dispositions générales Art Pour l ? application des sections re à du présent chapitre il convient d ? entendre par l ? aide individuelle à l ? intégration les produits d ? assistance les prestations de services et les aménagements destinés à compenser le handicap ou à prévenir son aggravation le produit d ? assistance tout produit instrument équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour améliorer le fonctionnement d ? une personne handicapée sauf exceptions reprises à l ? annexe Section Conditions de prise en charge Sous-section re Dispositions générales Art Dans les limites des crédits budgétaires une prise en charge de tout ou partie des frais liés à l ? aide individuelle à l ? intégration peut être accordée en faveur des personnes handicapées conformément aux dispositions des sections re à et de l ? annexe Lorsque l ? AWIPH accorde une intervention ?nancière déterminée en application des sections re à du présent chapitre et de l ? annexe à l ? exception des montants forfaitaires du point du point I Dispositions générales cette intervention est octroyée à concurrence de nonante pour cent Par dérogation à l ? alinéa si la personne handicapée béné ?cie de l ? intervention majorée au sens de l ? article de la loi relative à l ? assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le juillet l ? intervention ?nancière de l ? AWIPH est octroyée à concurrence de nonante-huit pour cent Par dérogation aux alinéas et l ? intervention ?nancière de l ? AWIPH pour les montants forfaitaires visés au du point I des dispositions générales de l ? annexe est octroyée à concurrence de cent pour cent ?? AGW du juin art Art ? er La prise en charge de l ? aide individuelle à l ? intégration est accordée à la personne handicapée pour les frais qui en raison de son handicap sont nécessaires à ses activités et sa participation à la vie en société CLes frais visés à l ? alinéa er constituent des frais supplémentaires à ceux qu ? une personne valide encourt dans des circonstances identiques ? Les limitations fonctionnelles de la personne handicapée sont au moment de l ? introduction de la demande soit de nature dé ?nitive soit d ? une durée prévisible d ? un an soit à caractère évolutif ? Le montant des frais liés à l ? aide individuelle à l ? intégration est établi par l ? AWIPH sur base d ? une étude comparative compte tenu des caractéristiques et des qualités des di ?érentes aides individuelles à l ? intégration ? Lorsqu ? un choix est possible entre plusieurs solutions équivalentes en termes de fonctionnalité le montant de l ? intervention de l ? AWIPH équivaut au coût de la solution la moins onéreuse Si la combinaison d ? un produit d ? utilisation courante et d ? une adaptation spéci ?que est à e ?cacité égale

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  • Publié le Aoû 27, 2021
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