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© WIPO/OMPI WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY Note pratique : L’étude de ce module devrait vous prendre environ cinq heures. Module 4 : Marques Objectifs du module À la fin de ce module, vous devriez être en mesure : 1. d’expliquer ce qu’est une marque et quelles sont ses principales fonctions, et décrire brièvement les signes qui peuvent constituer des marques; 2. de décrire les conditions de protection des marques; 3. de faire la distinction entre une marque collective et une marque de certification; 4. d’indiquer les droits exclusifs dont bénéficie un propriétaire de marque; 5. de décrire la protection des marques notoires en vertu de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Convention de Paris) et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC); 6. d’expliquer le mécanisme de protection internationale des marques; 7. de décrire la situation des marques sur l’Internet. 2 © WIPO/OMPI WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY Introduction Les marques étaient déjà utilisées dans l’Antiquité. Ainsi, il y a 3000 ans, les artisans indiens gravaient leur signature sur leurs créations artistiques avant de les envoyer en Iran. Plus tard, chez les Romains, c’est plus d’une centaine de marques de poteries qui étaient utilisées, dont la marque FORTIS qui est devenue tellement célèbre qu’elle a été copiée et contrefaite. Et, avec l’essor du commerce au Moyen Âge, l’utilisation des marques s’est encore accrue. Les marques sont très répandues aujourd’hui, et la plupart des habitants de la planète sont capables de faire la distinction entre les deux marques de boissons non alcoolisées que sont Pepsi-Cola® et Coca-Cola®. L’importance croissante des marques dans les activités commerciales est due à la concurrence accrue que se livrent les entreprises actives dans plusieurs pays. Les marques sont utilisées pour aider les consommateurs à identifier des produits ou des services, ainsi que pour garantir leur qualité et leur valeur. Une marque peut donc être considérée comme un instrument de communication utilisé par les fabricants pour informer et attirer le consommateur. Dans ce module, vous apprendrez quels types de signes peuvent être utilisés en tant que marques et quelles doivent en être les caractéristiques, vous saurez faire la distinction entre une marque collective et une marque de certification, vous examinerez les marques notoires et la protection spéciale dont elles bénéficient en vertu de la Convention de Paris et de l’Accord sur les ADPIC, et vous vous intéresserez à la protection internationale des marques et à l’utilisation des marques sur l’Internet. 3 © WIPO/OMPI WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY Les marques Je vous invite tout d’abord à écouter la première séquence audio de notre cours, qui définit les marques et en décrit les caractéristiques. Séquence audio 1 : Pourriez-vous nous indiquer concrètement ce qu’est une marque? Une marque est un signe ou une combinaison de signes utilisés pour distinguer les produits ou les services offerts par une entreprise de ceux proposés par une autre entreprise. Il s’agit d’une définition très simplifiée, mais qui explique ce qu’est une marque dans les grandes lignes. Quelles doivent être les caractéristiques d’une marque? Une marque doit comporter deux caractéristiques principales : elle doit être distinctive et ne pas induire en erreur. L’article 15.1 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) dispose que “tout signe, ou toute combinaison de signes, propre à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sera propre à constituer une marque de fabrique ou de commerce. De tels signes, en particulier les mots, y compris les noms de personne, les lettres, les chiffres, les éléments figuratifs et les combinaisons de couleurs, ainsi que toute combinaison de ces signes, seront susceptibles d’être enregistrés comme marques de fabrique ou de commerce.” Il convient de préciser qu’une marque de services est similaire à une marque de fabrique ou de commerce, différente uniquement en ce sens qu’elle couvre des services, tandis que la marque de fabrique ou de commerce couvre des produits. En règle générale, le terme “marque” recouvre à la fois les marques de produits et de services. La prochaine séquence audio vous donne quelques exemples descriptifs de marques. Séquence audio 2 : Pourriez-vous à présent nous donner quelques exemples du type de signes dont il s’agit? Eh bien, il existe des marques verbales, composées de mots, de lettres, de chiffres, d’abréviations ou de noms, par exemple des noms de famille. Il suffit de penser à la célèbre marque de voiture Ford, nommée bien entendu d’après 4 © WIPO/OMPI WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY Henry Ford qui est à l’origine du premier modèle, ou alors de mentionner WH Smith, le libraire, et tant d’autres exemples. De nombreux noms sont utilisés comme des marques. Nous trouvons également des abréviations comme IBM, mais les marques peuvent également être composées d’éléments figuratifs, comme la marque de la société pétrolière Shell. Donc, lorsque vous parlez d’éléments figuratifs, vous pensez à des éléments comme le logo de Shell? Oui effectivement, mais il s’agit ici simplement d’une marque bidimensionnelle, alors que les marques peuvent aussi être tridimensionnelles et inclure, par exemple, l’emballage d’un produit ou sa forme à proprement parler. Sans oublier, bien entendu, que les caractéristiques de couleur des marques peuvent également être protégées. Enregistrement international n° 788628 Description de la marque : la marque est constituée de la forme tridimensionnelle du récipient (emballage), en couleur. Enregistrement international n° 1181786 Description de la marque : la marque correspond à un ourson en trois dimensions, avec des vues de face, de dos, de côté et en perspective. 5 © WIPO/OMPI WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY Depuis quelque temps, nous voyons également de nouveaux types de marques apparaître sur le marché. L’une d’elles est la marque hologramme. Si vous regardez une carte de crédit, par exemple, vous verrez une petite image qui varie selon l’angle sous lequel vous l’observez. Enregistrement international n° 1156391 Il existe aussi des marques sonores. Ainsi, le thème musical d’une publicité peut servir de marque. Enregistrement d’une marque communautaire n° 1040955 (la musique publicitaire de la société Nokia) Il existe même des marques olfactives et des marques de texture dans certains pays, où une odeur ou une texture particulière peut être protégée en tant que marque. Marque olfactive Description de la marque : la marque consiste en une odeur de cerise. Produits : lubrifiants pour véhicules de course et de tourisme. États-Unis d’Amérique, enregistrement n° 2463044 Marque de texture Description de la marque : la marque consiste en la formulation “STEVIE WONDER” en braille, avec les points en relief correspondants. Produits : vêtements, à savoir tee-shirts, sweatshirts et pulls à capuche. États-Unis d’Amérique, enregistrement n° 3495229 D’une manière générale, les marques composées exclusivement de signes ou d’indications qui sont coutumiers dans la langue courante ou peuvent servir, dans le commerce, à désigner le type, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, l’origine 6 © WIPO/OMPI WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY géographique ou la date de production du produit ou service auquel la marque se rapporte ne peuvent pas être protégées. Les signes de nature à induire le consommateur en erreur quant à l’origine géographique, à la qualité ou à la nature du produit ou service auquel la marque se rapporte ou qui sont contraires à la morale ou à l’ordre public ne peuvent pas être protégés en tant que marques. Les signes qui consistent en des reproductions d’armoiries, drapeaux et autres emblèmes des États parties à la Convention de Paris ou membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou qui contiennent de telles reproductions, les signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie adoptés par eux, ainsi que toute imitation au point de vue héraldique ne peuvent pas être protégés en tant que marques, conformément à l’article 6ter de la Convention de Paris. En conclusion, des signes très variés peuvent être utilisés en tant que marques mais, pour être protégés en tant que marques, ces signes doivent être distinctifs, ne pas être de nature à induire en erreur et être conformes aux autres exigences en matière de protection énoncées dans la législation du pays où la protection est demandée. Pour résumer, les exemples ci-après peuvent vous aider à comprendre quels signes peuvent être enregistrés en tant que marques (y compris des marques de services) : MOTS APPLE Enregistrement international n° 1420447 DEUTSCHE BANK Enregistrement international n° 640212 DESIGNATIONS ARBITRAIRES OU FANTAISISTES Enregistrement international n° 1185846 EASYJET Enregistrement international n° 751331 NOMS Enregistrement international n° 1035839 FORD Enregistrement international n° 852220 7 © WIPO/OMPI WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY SLOGANS Enregistrement international n° 871846 FLY THE FRIENDLY SKIES Enregistrement international n° 1201065 ELEMENTS FIGURATIFS Enregistrement international n° 1089903 Enregistrement international n° 1016635 CHIFFRES Enregistrement international n° 1273553 Enregistrement international n° 497384 LETTRES BMW Enregistrement international n° 663925 KLM Enregistrement international n° 816434 COULEURS Enregistrement international n° 867613 Enregistrement international n° 908136 8 © WIPO/OMPI WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY Dans la première séquence audio, il est également fait état de deux uploads/Marketing/ marques.pdf