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Contrat marketplace 1 Conditions générales d ? utilisation CGU Marketplace LDLC COM Mise à jour Table des matières Préambule Dé ?nitions Objet des CGU Qualité et responsabilité des intervenants Groupe LDLC Le Vendeur Obligations communes des Parties Modal

Conditions générales d ? utilisation CGU Marketplace LDLC COM Mise à jour Table des matières Préambule Dé ?nitions Objet des CGU Qualité et responsabilité des intervenants Groupe LDLC Le Vendeur Obligations communes des Parties Modalités de création du compte Acheteur d ? inscription à la Marketplace Les o ?res Transaction Retours et remboursement réclamation et médiation Protection des données à caractère personnel Modi ?cations Nullité partielle Loi applicable et tribunal compétent Conditions générales de vente Vendeur C Préambule La société Groupe LDLC propose sur son Site une Marketplace ayant pour objet - La mise en relation de Vendeurs professionnels avec des Acheteurs Consommateurs et - La vente de Produits neufs reconditionnés à neuf ou d ? occasions ainsi que des services par les Vendeurs Dé ?nitions Acheteur ? tout Consommateur personne physique majeure et légalement responsable concluant une Transaction avec le Vendeur sur la Marketplace Boutique Vendeur ? Espace sur le Site mis à la disposition du Vendeur et détaillant son identité ses conditions particulières le cas échéant ex politique de livraison de retour les garanties commerciales etc Chargeback ? transaction faisant l ? objet d ? une contestation par le titulaire du moyen de paiement auprès de sa banque Consommateur ? toute personne physique agissant à des ?ns étrangères à son activité commerciale industrielle artisanale ou libérale Conditions Générales de Vente ou CGV ? conditions générales de vente applicables aux Transactions conclues entre le Vendeur et l ? Acheteur Déréférencement ? suspension ou suppression temporaire ou dé ?nitive d ? o ?res mises en ligne par les Vendeurs sur la Marketplace et ou du compte du vendeur sur la Marketplace Fiche Produit ? ?che que le Vendeur doit compléter et soumettre au Groupe LDLC contenant toutes les informations nécessaires pour présenter d ? une façon transparente et exhaustive le Produit ou le service proposé à la vente cf modèle joint en Annexe Groupe LDLC ? société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de euros immatriculée au RCS de LYON sous le numéro ayant son siège social au rue des Érables CS - LIMONEST CEDEX et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR Compte Vendeur ? compte crée par le Vendeur pour pouvoir s ? inscrire à la Marketplace et accéder à l ? Interface d ? Administration Contrat Vendeur ? désigne contrat conclu entre la Marketplace et le Vendeur ayant pour objet de dé ?nir les conditions d ? inscription à la Marketplace et d ? utilisation des Services par le Vendeur les conditions de commercialisation par le Vendeur des Produits et ou services sur la Marketplace ainsi que les droits et obligations de la Marketplace et du Vendeur Interface d ? Administration ? espace accessible au Vendeur après identi ?cation de ce dernier et lui permettant d ? accéder aux Services Marketplace ? plateforme technique crée par Groupe LDLC sur son Site permettant la mise en relation entre le Vendeur et l ? Acheteur pour l ? achat vente en ligne de