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Cours complet droit propriete intellectuelle ragouba s6 2022

Pr Karima RAGOUBA S Filière Droit Pv LF FSJES - CASBLANCA Capsule LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Droit d ? auteur Et Droits Voisins Droit de propriété industrielle Droits d ? auteurs et droits voisins ?uvres littéraires et artistiques qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire et artistique ?uvres musicales scripturales et cinématographiques ainsi que les programmes d ? ordinateur les bases de données les dessins techniques et cartes géographiques et les créations publicitaires LE cadre juridique et droit conférés par le Droit d ? auteur LA PROPRIETE INDUSTRIELLE instruments juridiques de la concurrence Sens et portée de l ? étude ?? Les droits de propriété industrielle peuvent être analysés comme des instruments de restriction ou de stimulation de la concurrence Ils ont pour but l ? attachement d ? une clientèle et pour objet un droit exclusif d ? exploitation Ils encouragent ou récompensent l ? innovation La concurrence et la mondialisation entra? nent la nécessité pour les entreprises d ? innover pour rester compétitives et donc d ? une nécessité d ? une réglementation juridique pour protéger ces innovations Le code de la propriété intellectuelle est né le Les créateurs ou innovateurs dans les domaines technologique ou commercial disposent sur leur création ou invention de droits protégés Ces droits ressemblent au droit de propriété d ? une chose mais leur objet est immatériel C ? est une ?uvre de l ? esprit ?? facteur essentiel de développement ?? Est un droit réel principal ?? Raison d ? être de l ? entreprise ?? Attribue un monopole d ? exploitation Propriété Industrielle ? Brevets d ? Invention ? Marques ? Dessins et Modèles Industriels C ? Indications géographiques ? Un brevet est un droit exclusif accordé sur ? une invention D ? une manière générale ? un brevet confère à son titulaire le droit de décider ? si ?? et comment ?? l ? invention peut être utilisée par les tiers En contrepartie le titulaire du brevet divulgue ? au public l ? information technique relative à l ? invention ? dans le document de brevet publié Invention Solution nouvelle à un problème technique donné Critères de brevetabilité d ? une invention nouveauté activité inventive application industrielle LA MARQUE Signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d ? une personne physique ou morale LE DESSIN ET MODELE INDUSTRIEL Aspect ornemental ou esthétique d ? un objet Dessin Tout assemblage de lignes ou de couleurs Modèle Toute forme plastique associée ou non à des lignes ou à des couleurs Prosper Bizitou écrit Les dessins et modèles industriels sont des créations de formes à caractère ornemental donnant à un objet Industriel ou artisanal un aspect nouveau Prosper Bizitou Le nouveau régime de protection des dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Accord de Bangui de créant l'OAPI Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris- soutenue le juin Indications géographiques C Ou bien appellations d ? origines sont des signes utilisés sur des produits