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Cours tva2006 1 INTRODUCTION GENERALE Le système des taxes sur le chi ?re d ? a ?aires se caractérisait avant la reforme par deux taxes La T U G P Taxe unique globale à la production - La TUGPS Taxe unique globale sur les prestations de service La premièr

INTRODUCTION GENERALE Le système des taxes sur le chi ?re d ? a ?aires se caractérisait avant la reforme par deux taxes La T U G P Taxe unique globale à la production - La TUGPS Taxe unique globale sur les prestations de service La première soumise au système des déductions donnait la possibilité aux redevables de déduire les taxes ayant grevé leurs achats de celles dûes au titre des opérations imposables La di ?érence était versée au trésor public La seconde contrairement à son appellation de taxe unique était en fait une taxe cumulative c ? est à dire qu ? elle était perçue à chaque stade des opérations imposables sans aucune possibilité de déduction Ce système se caractérisait par un champ d ? application limité à la production par une multiplicité de taux ils s ? agissaient de taux légaux ne re étant pas le poids réel de l ? impôt à la charge du consommateur les redevables utilisaient un taux réel ou incident a ?n de calculer le montant de la taxe Ce système ne permettait pas d ? assurer au niveau de l ? entreprise une véritable transparence dans la mesure o? sur le plan économique les opérateurs n ? avaient pas la possibilité de faire appara? tre de manière distincte par rapport aux coûts les taxes sur la dépense supportées par le consommateur Dans la formation des prix certaines taxes payées à chaque stade ne pouvaient être déduites de façon intégrale au stade suivant compte tenu des restrictions ?xées par la législation Cette situation engendrait des rémanences de taxes qui agissaient négativement non seulement sur la gestion de l ? impôt lui-même mais aussi sur la croissance économique Ces deux impôts ont disparu et ont fait place à un impôt moderne la taxe sur la valeur ajoutée Ce nouvel impôt à vocation générale a l ? avantage D ? assurer la neutralité et la transparence c ? est à dire frapper uniformément les grosses petites et moyennes entreprises de production de commercialisation et de prestation de service tout en permettant la déduction de la taxe ayant grevé les immobilisations ainsi que les matières premières produits et fournitures utilisés à des opérations imposables à la TVA D ? assurer des ressources substantielles au trésor en raison de l ? étendue de son champ d ? application Champ d ? application que nous verrons dans la première partie de ce cours CCHAPITRE I SYSTEMES D ? IMPOSITION Il existe deux grands systèmes d ? imposition Le système cumulatif - Le système de l ? impôt unique avec deux variantes ? Le régime suspensif ? Le régime à paiements fractionnés Section I LE SYSTEME CUMULATIF Ce système cumulatif a été appliqué jusqu ? au L ? impôt était calculé à chaque stade du cycle économique depuis la production jusqu'à la mise à la consommation sans tenir compte des éléments de ce prix déjà taxé La base imposable comprenait à chaque étape du circuit l ? impôt payé antérieurement