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Franchise Université Hassan II Ain-Choc Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Casablanca Master spécialisée Management de la chaine logistique Travail sous thème La franchise Réalisé par El Ghnimi So ?a Elément de module Droit des a ?air

Université Hassan II Ain-Choc Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Casablanca Master spécialisée Management de la chaine logistique Travail sous thème La franchise Réalisé par El Ghnimi So ?a Elément de module Droit des a ?aires Année universitaire CSommaire Introduction I- Concept et dé ?nition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la franchise VIII- La Franchise au Maroc Conclusion CIntroduction Un système politique stable et libéral une population jeune dynamique et entreprenante une situation stratégique entre Europe et Afrique un niveau de vie en constante évolution Le Maroc ne manque pas d'atouts pour séduire les franchiseurs étrangers Apparue dans les années la franchise au Maroc connait depuis les années un essor fulgurant D'une dizaine de réseaux installés avant le Maroc est passé aujourd'hui à plus de réseaux en place sur son sol Comment expliquer cet engouement En fait ce pays d'un peu plus de millions d'habitants est en plein bouleversement Sa population très jeune des Marocains ont moins de ans booste la demande En quelques années au Maroc les habitudes de vie ont changé Le poids des villes a été renforcé Les habitudes de consommation ont évolué pour se rapprocher toujours plus du modèle international moderne Face à ce nouveau dé ? le gouvernement marocain a largement contribué à mettre les bouchées doubles pour moderniser son économie Et la t? che est immense Foncier à rénover infrastructures logistiques à construire ?nancement des franchisés à soutenir formation et promotion le développement de la franchise est aujourd'hui au Maroc une priorité Les verrous douaniers ont été les premiers à sauter pour mieux accompagner le mouvement Des accords de libre-échange ont été signés avec l'Europe mais aussi les Etats-Unis et les Pays Arabes Le pays s'est également engagé dans un vaste programme de modernisation de son économie Le but du gouvernement est on ne peut plus clair plus les investisseurs étrangers seront nombreux au Maroc et plus l'économie du pays se développera apportant ainsi de la concurrence ce qui contribue de fait à améliorer le rapport qualité prix du marché Ce vaste élan économique mais aussi social o ?re aujourd'hui des opportunités immenses de développement aux franchiseurs étrangers CI- Concept et dé ?nition L ? accord de franchise est donc un contrat de distribution qui associe une entreprise propriétaire d ? une marque ou d ? une enseigne le franchiseur à un ou plusieurs commerçants indépendants les franchisés En contrepartie d ? une rémunération directe ou indirecte La franchise n ? est pas dé ?nie par un statut juridique particulier il s ? agit d ? une relation contractuelle qui pour fonctionner normalement doit comporter un certain nombre d ? obligations II- Caractéristiques de la franchise La propriété ou le droit d ? usage de signes de ralliement de la clientèle par le franchiseur marque de fabrique ? ? La transmission par le