Information du consommateur expose final

Université Chouaib Doukkali Faculté Polydisciplinaire d ? El Jadida Réalisé par Oussama SALIH Filière Management de la qualité Année universitaire Cplan O Introduction O Première partie la relation consommateur professionnel - Les droits et obligations des consommateurs - Les obligations des professionnels O Deuxième partie la consommation au Maroc - le consommateur marocain - Les associations consommateurs O Conclusion CIntroduction Cobjectif Objectif Informer et protéger au quotidien les consommateurs des pratiques commerciales abusives ou illicites CPremière partie la relation consommateur professionnel CDroits des consommateurs CDroit à la sécurité Il protège le consommateur contre tout produit processus de production ou service pouvant menacer sa vie ou sa santé Droit au choix Il donne accès au consommateur à une variété de produits et services correspondant à ses besoins et à des prix compétitifs Droit à l ? information Le consommateur doit pouvoir disposer des éléments qui lui permettent de faire un choix en connaissance de cause et être protégé de toute information trompeuse ou erronée CDroit d ? être écouté Ce droit permet au consommateur d ? être représenté aux niveaux o? se prennent les décisions a ?n que ses intérêts soient pris en considération Cobligations des consommateurs CAverti Prêt à s ? informer pour mieux conna? tre les biens et services qu'il utilise Actif Préparé à se défendre lorsque sa cause est honnête et juste Solidaire Convaincu que c'est dans l'union avec d'autres consommateurs qu'il aura la force et l'in uence de promouvoir les intérêts de tous CObligations des professionnels - l ? obligation de conseil CC ? est l ? obligation d ? éclairer le consommateur objectivement sur le bien- fondé de son achat a ?n qu ? il puisse décider librement s ? il conclut la convention ou non Il doit donc se renseigner sur les besoins de l ? acheteur a ?n de pouvoir le conseiller C - L ? obligation de sécurité CO Le vendeur doit pouvoir garantir que le produit qu ? il vend présente des conditions de sécurité raisonnables dans le cadre d ? une utilisation normale et bien évidemment qu ? il n ? est pas dangereux pour la santé du consommateur C - L ? obligation d ? information CO Article Tout fournisseur doit mettre par tout moyen approprié le consommateur en mesure de conna? tre les caractéristiques essentielles du produit ou bien du service et lui fournir les renseignements susceptibles de lui permettre de faire un choix rationnel compte tenu de ses besoins et de ses moyens ? C le fournisseur est tenu également de délivrer une facture quittance ticket de caisse ou tout autre document en tenant lieu à tout consommateur ayant e ?ectué une opération d ? achat et ce conformément aux dispositions ?scales en vigueur ? CO Le vendeur professionnel a l ? obligation d ? informer le consommateur sur les caractéristiques du produit qu ? il vend Cette obligation renvoie CL ? obligation d ? information l ? étiquetage Le délai de livraison www themegallery com Le prix

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  • Publié le Nov 15, 2021
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