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Journal officiel dimanche 21 ramadhan 1429 correspondant au 21 septembre 2008 54 47 annee

N ème ANNEE Dimanche Ramadhan Correspondant au septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Ramadhan septembre SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au septembre dé ?nissant la méthodologie d ? ajustement du prix du pétrole brut entré-ra ?nerie utilisé dans la détermination du prix de vente des produits pétroliers sur le marché national Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au septembre relatif au tarif pour l ? utilisation des infrastructures de stockage et aux modalités de fonctionnement de la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au septembre portant déclaration d'utilité publique l'opération de mise à double voie et de modernisation des installations du tronçon Sétif El-Gourzi du PK au PK de la ligne ferroviaire Alger Constantine Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au septembre portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne à double voie électri ?ée Oued Tlelat wilaya d ? Oran El Akid Abbès wilaya de Tlemcen Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au septembre ?xant le statut-type des instituts d ? enseignement professionnel Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au septembre ?xant les modalités de création du diplôme d ? enseignement professionnel du premier degré DEP et du diplôme d ? enseignement professionnel du second degré DEP Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au septembre portant création de centres de formation professionnelle et de l ? apprentissage CFPA Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au septembre ?xant les conditions de création l ? organisation et le fonctionnement des centres de regroupement et de préparation des talents et de l ? élite sportive DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Ramadhan correspondant au er septembre mettant ?n aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Mila Décret présidentiel du Aouel Ramadhan correspondant au er septembre mettant ?n aux fonctions du chef de da? ra de Rogassa à la wilaya d ? El Bayadh Décret présidentiel du Aouel Ramadhan correspondant au er septembre mettant ?n aux fonctions du délégué de la