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L x27 essentiel du droit de la publicite

L ? essentiel du droit de la publicité -- Prof BAMBA HBEN Les leçons de la publicité Manifestation de la liberté d'expression la publicité béné ?cie d'un régime bienveillant préférant encadrer plutôt que d'interdire Des raisons tenant au respect de la vie privée à la protection des consommateurs de la santé publique ou encore de l'environnement pour ne citer que ces exemples viennent ainsi apporter de nombreuses restrictions à cette liberté d'expression commerciale Le cours se propose d'envisager cette règlementation en faisant une large part à l'autorégulation professionnelle fondamentale dans ce secteur Leçon Introduction La publicité est un moyen d ? information voire de promotion à destination du client potentiel lui permettant de conna? tre les caractéristiques du produit ou service en cause Elle entre dans la catégorie plus large des communications commerciales au même titre que le parrainage ou le placement de produit Elle est soumise à des normes étatiques mais aussi professionnelles édictées en particulier par l ? Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité ARPP Leçon La création publicitaire La publicité repose sur la volonté initiale d ? un annonceur contractant avec di ?érents intermédiaires agence ?? régie ?? supports La création publicitaire pourra être protégée éventuellement par le droit de la propriété intellectuelle ou une action en concurrence déloyale ou parasitaire Leçon La publicité extérieure La réglementation de la publicité extérieure varie selon qu ? elle se situe en agglomération en en dehors de l ? agglomération selon qu ? elle est lumineuse ou non Certains supports sont au demeurant strictement interdits Leçon La publicité audiovisuelle La publicité audiovisuelle est soumise à des règles précises contrôlées a posteriori par le CSA et a priori par l ? ARPP pour les spots télévisés L ? objet de la publicité est d ? abord encadré Di ?usées sur les radios publiques la publicité ne peut porter sur des marques tandis que certains secteurs ne peuvent faire de publicité à la télévision Le temps du spot est ensuite contrôlé Il est en principe intercalé entre deux émissions par exception au sein de l ? une d ? entre elle Dans ce cas la durée de la publicité est limitée Leçon La publicité sur Internet La publicité sur Internet prend de nombreuses formes dont certaines sont plus ou moins intrusives et plus ou moins loyales Le droit édicte un certain nombre de règles tendant à prémunir les internautes contre les abus publicité masquée et à leur donner la Cpossibilité de ma? triser cette publicité Spams ?? publicité ciblée D ? autres règles sont dirigées vers la protection des marques utilisées comme mot clés par les moteurs de recherche Leçon La publicité interdite Bien que protégée par la liberté d ? expression la publicité peut être interdite pour des raisons impératives de santé publique Dans ce dessein le Code de la santé publique interdit la publicité directe ou indirecte pour le tabac et les produits du tabac Des exceptions très strictes sont admises Des questions particulières se posent à propos de