L’arrêt «Poussin », de la Cour d’Appel de Versailles du 7 janvier 1987, traite

L’arrêt «Poussin », de la Cour d’Appel de Versailles du 7 janvier 1987, traite de l’erreur sur la substance, et plus particulièrement de la manière de prouver de celle-ci. En effet, cet arrêt reprend ce type de vice du consentement en matière de vente d’objets d’Art. Les faits Les époux Saint-Arroman chargent le commissaire priseur Rheims de vendre un de leurs tableaux familial. L’expert Lebel établi que le tableau est attribué à « l’école des Carrache ». Le 21 février 1968, le tableau, estimé à une valeur de 1500 francs, est vendu pour la somme de 2200 francs. Après la vente aux enchères publiques, ce dernier a été vendu et La Réunion des Musée nationaux exerce son droit de préemption, puis présente le tableau comme une œuvre originale de Nicolas Poussin En 1969, une revue du Musée publie un article décrivant l’arrivée de l’œuvre prestigieuse à Paris. Suite à la découverte de l’article, les époux St Arroman, se sont rendus compte de leur erreur commise ; et ont demandé alors la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue La procédure Première instance les époux St Arroman, se sont rendus compte de leur erreur commise ; et ont ainsi assigné la Réunion des musées nationaux, devant le tribunal de Grande Instance de Paris afin que soit annulé contrat de vente du 21 février 1968 pour erreur sur la substance. Le 13 décembre 1972, le tribunal reconnait l’erreur sur la substance commise par les vendeurs et prononce la nullité de la vente en application de l’article 1110 du code civil +demande payement de dommages et intérêts ?? +met hors de cause M.Rheims, Laurin et Lebel. Face au jugement rendu, la Réunion des musées nationaux interjette appel devant la cour d’appel de Céans. Le ministre de la Culture, représentant de l’Etat Français dans cette affaire, est lui aussi intervenu en cours de procédure pour montrer son désaccord envers le jugement rendu par le tribunal de grande instance, ainsi que pour contester les revendications faites par Mme Roman. La Cour d’Appel de Paris dans son arrêt estime que le tableau vendu n’est nullement prouvé comme étant l’œuvre de Nicolas Poussin ,de ce fait l’erreur invoquée par les époux Saint-Arroman n’est pas prouvée, de plus l'erreur doit être appréciée au jour de la vente.. les époux Saint-Arroman sont déboutés de leur demande Le couple a alors formé un pourvoi en cassation. Les prétentions M. et Mme Saint-Arroman souhaite obtenir la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de l’objet. La réunion des musées nationaux fait observer pour sa défense qu'en définitive, et malgré son propre comportement après l'acquisition du tableau, il n'y a pas de certitude absolue sur l'origine de l'œuvre. Problématique Les vendeurs peuvent-ils se servir d’éléments postérieurs à la vente afin de prouver l’existence d’une erreur de leur part au moment de la vente ? Solution Au visa de l’article 1110 du code civil La Cour de cassation, dans son arrêt du 22 février 1978, considère que la réponse à cette question est positive puisqu'elle considère qu'il était nécessaire de rechercher si au moment de la vente le consentement des vendeurs n'avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être une œuvre originale. Par conséquent, il est donc possible de prononcer la nullité d'une vente dès lors qu'il y a une discordance entre la réalité et la certitude des vendeurs. La cour de cassation remet, en conséquence, la cause et les parties au même et semblable état ou elles étaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens Elle ordonne la restitution du tableau au couple Saint-Arroman, en échange ces derniers doivent rendre la somme perçue lors de la vente : 2200 francs. Mais ne donne pas suite à la demande subsidiaire de dommage et intérêts adressée par Mme Arroman aux M.Rheims, Laurin et les héritiers de M. Lebel. Il s’agira de connaitre dans un premier temps, les conditions de l’erreur sur la substance. (I). Puis dans un second temps, il s’agira d’analyser l’erreur, comme un vice du consentement pouvant apporter la nullité du contrat. (II). I- l’erreur sur les qualités substantielles A- l’indifférence du doute sur l’authenticité de l’œuvre B- la recherche de la conviction de l’erreur II- les contours du régime de l’erreur A- le moment de l’appréciation de l’erreur B- Une erreur entrainant la nullité du contrat uploads/Marketing/ arret-poussin.pdf

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  • Publié le Jul 16, 2022
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