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La protection des marques de fabrique de commerce et de service

Master de recherche JURISTE D ? AFFAIRES Exposé sous le thème La protection des marques de fabrique de commerce et de service Encadré par Professeur M Alaoui Bouchta Présenté par Anouar Zineb Boudrichi Firdaws Lahlou Ayoub Mellouki zineb Sahib Yousra ANNEE UNIVERSITAIRE CPlan Introduction Partie I la protection nationale des marques de fabrique de commerce et de service Chapitre I La protection juridique de la marque Section Le régime juridique d ? acquisition du droit sur la marque Section La validité des marques et leur classi ?cation Chapitre II La protection judiciaire de la marques Section les faits générateurs des actions en justice Section le déroulement des actions relatives à la protection des marques Partie II la protection internationale des marques de fabrique de commerce et de service Chapitre I le cadre réglementaire de la protection Section traités et conventions généraux Section traités et conventions spéci ?ques Chapitre II le cadre institutionnel de la protection Section les organismes internationaux de la protection des marques Section les modes alternatifs du règlement des litiges internationaux Conclusion CIntroduction La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui vise à protéger la connaissance générée par le travail humain pour stimuler et promouvoir le développement de la créativité Elle est présentée comme un moteur du développement économique et de la création de richesse qui n ? est pas encore utilisé partout de manière optimale en particulier dans les pays en développement Vers la ?n du ème siècle des moyens de fabrication novateurs ont provoqué une industrialisation à grande échelle qui s ? est notamment accompagné des phénomènes suivants urbanisation rapide investissement de capitaux et essor du commerce C ? est également de cette époque que date l ? origine du système international de la propriété intellectuelle avec deux traités de propriété intellectuelle fondamentaux à savoir la convention de Paris de pour la protection de la propriété industrielle et la convention de Berne de pour la protection des ?uvres littéraires et artistiques Le droit de la propriété intellectuelle concerne des objets assez di ?érents les uns sont des créations de forme ?uvre de l ? esprit dessins et modèles ou des innovations techniques inventions obtentions végétales ? les autres couvrent le rapport d ? un signe à l ? activité aux produits ou aux services d ? un agent économique pour les distinguer de ceux de ses concurrents et faciliter les choix des concurrents Il s ? agit des signes distinctifs marques nom commerciaux indications de provenance appellations d ? origine ? qui ne supposent aucun acte de création ou d ? invention On comprend donc que l ? expression propriété intellectuelle ? concerne les créations de l ? esprit humain tout ce que son intelligence et son imagination lui ont permis de créer les produits que nous utilisons ou consommons On Comprendre le droit de la propriété industrielle Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle édition page F Polland-Dullan droit de la propriété industrielle édition Montchrestien page Cdistingue la propriété littéraire et artistique appelée aussi droit