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La vente a perte ra cpara c

Département droit privé Master juriste d ? a ?aires ? Module DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION Travail Sous le thème La Vente à Perte ? Préparé par Encadré par AJEMAHERI Fatima Ezahra CHOUALI Yousra SMOUNI Sou ?ane TLEMçANI MHANDEZ Mariam Mr JOUIDI Driss Année universitaire CRemerciement Nous tenons à exprimer nos vifs remerciements et notre profonde gratitude à notre professeur Mr Driss JOUIDI qui malgré les contraintes inhérentes à ses multiples occupations a tenu un rôle primordial dans la réalisation de ce travail C ? est sous sa direction et gr? ce à ses orientations et aussi à travers la con ?ance qu ? il nous a accordé que ce travail a été accompli ainsi que les précieux conseils qu ? il nous a prodigués pour suivre au mieux la voie que nous avons décidé d ? emprunter Nous espérons qu ? à travers ces quelques mots lui exprimer notre profond respect CSommaire Introduction Partie fondement de la vente à perte A- La distinction de la vente à perte des autres notions voisines B- La loi - préservation des acquis de la loi - en matière de la vente à perte Partie II la vente à perte approche comparative et critique A la vente à perte le cas de la France B faut -il interdire la vente à perte Conclusion CIntroduction Une bonne a ?aire immédiate peut en cacher une mauvaise à terme En e ?et la vente à un prix anormalement bas par une entreprise peut avoir pour objectif ou pour conséquence d'exclure arti ?ciellement la concurrence Or lorsque la concurrence aura été exclue il est plus que probable que les prix remontent au préjudice des clients qu'ils soient consommateurs ou professionnels C'est pourquoi le droit interdit parfois aux clients de faire de bonnes a ?aires Sont ainsi sanctionnés le fait pour une entreprise de revendre des produits à perte celui de pratiquer des prix abusivement bas à l'égard de consommateurs ou encore d'avoir une politique de prix prédatrice Ces di ?érentes interdictions qui peuvent para? tre similaires recouvrent cependant des réalités juridiques di ?érentes Le droit de la concurrence est dé ?ni comme l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie La liberté de la concurrence principal aspect du droit de la concurrence a en e ?et BLISS C A theory of retail pricing ? The Journal of Industrial Economics p - Cpour prolongement la liberté d'accès au marché ce qui implique que le commerce se fasse librement De ce fait l'organisation de la concurrence se justi ?e du fait qu'aucun état naturel et spontané de la concurrence n'existe En e ?et le principe de la liberté de concurrence est vécu par les Etats et par les entreprises comme une contrainte c'est un impératif auquel ils doivent se soumettre et auquel ils ne peuvent pas se soumettre De ce fait la législation sur la concurrence est nécessaire pour garantir cette liberté et