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La valeur en douane La valeur en douane est avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation Sa détermination reprise sous l ? appellation évaluation en douane ? permet d'ét

La valeur en douane est avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation Sa détermination reprise sous l ? appellation évaluation en douane ? permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées Elle répond à des règles précises et harmonisées permettant de calculer non seulement l'assiette des droits de douane mais également celle de la TVA et de la plupart des autres droits et taxes dus en raison de l'importation Valeur en douane de votre marchandise à l'importation La valeur en douane des marchandises à l'importation doit être déterminée aux ?ns de perception des droits et taxes Compte tenu des mesures de restrictions des déplacements prises par le Président de la République dans le cadre de la lutte contre la Covid- la direction générale des douanes et droits indirects vous prie de ne plus faire parvenir vos demandes d'avis réglementaires et d'autorisations par courrier postal Vos demandes doivent désormais et jusqu'à nouvel ordre être adressées exclusivement par courrier électronique Pour toute question d ? ordre réglementaire nous vous invitons à vous rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes dont vous dépendez Vous trouverez aux rubriques Autorisation de valeur provisoire ? et Autorisation d'ajustement ? deux nouveaux formulaires de demande d ? autorisation de valeur provisoire et d ? ajustement élaborés en vertu des nouvelles dispositions du Code des douanes de CDA et de ses règlements délégué et d ? exécution En vertu de l ? article du CDA relatif à la communication des informations aux autorités douanières dans le cadre de l ? accomplissement des formalités à l ? importation la déclaration en douane doit mentionner la valeur des marchandises aux ?ns de perception des droits et taxes droits de douane octroi de mer droits additionnels TVA etc Règles générales de détermination de la valeur en douane La détermination de la valeur en douane des marchandises s ? e ?ectue par application de l ? une des méthodes d ? évaluation prévues aux articles à du CDA précisés par les articles à du Règlement d ? exécution REC Par principe la valeur en douane est déterminée sur la base de la valeur transactionnelle c ? est-à-dire le prix e ?ectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu ? elles sont vendues pour l ? exportation vers le territoire douanier de TDU Le cas échéant cette valeur transactionnelle peut être majorée ou minorée pour tenir compte de certains frais limitativement énumérés aux articles et du CDA À défaut ou en cas de rejet de la valeur transactionnelle la valeur en douane est déterminée par application de méthodes secondaires dé ?nies à l ? article du CDA de manière à rétablir la valeur réelle des marchandises En cas de vente des marchandises importées CLorsque les marchandises ont été vendues au moment de l ? importation l ? évaluation en douane s ? e ?ectue sur la base de la valeur transactionnelle c'est-à-dire sur la base